Grèce : le non remboursement des dettes ne serait pas un défaut de paiement

le , mis à jour à 14:42
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La dette grecque est toujours au coeur de l'actualité financière.
La dette grecque est toujours au coeur de l'actualité financière.

Depuis le début du mois, la probabilité d’un non remboursement des dettes grecques au FMI et à la BCE semble augmenter de jour en jour. Pourtant, selon les agences de notation Moody’s et S&P’s, cette éventualité ne serait pas considérée comme un défaut de paiement. Explications.

Le blocage des négociations entre la Grèce et ses créanciers s’invite chaque jour au cœur de l’actualité financière. Et pour cause : le pays semble bel et bien sur la voie d’un nouveau défaut de paiement.

Discussions bloquées

Le gouvernement Tsipras refuse certaines concessions (notamment sur les retraites et la TVA), car il s’agit de mesures d’austérité ; or, le gouvernement actuel a été élu sur un programme entièrement opposé à ces mesures qualifiées de « privatives pour le peuple ».

Une échéance cruciale aura lieu jeudi avec un nouveau sommet de l’Eurogroupe, réunissant l’ensemble des ministres des finances des pays-membres de la zone euro. Or, cette nouvelle réunion pourrait ne déboucher sur rien de nouveau alors que le ministre des finances grec Yanis Varoufakis et les créanciers du pays semblent arc-boutés  sur leur position respective.

La Grèce doit rembourser 1,6 milliards d’euros au Fonds monétaire international (FMI) d’ici le 30 juin et 3,5 milliards à la Banque centrale européenne (BCE) en juillet. L’absence d’accord sur le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide de 7,2 milliards d’euros au pays mènerait au non remboursement des dettes aux échéances prévues alors que les caisses de l’Etat sont vides.

Un défaut de paiement qui n’en serait pas un

Pourtant, le non remboursement des dettes auprès des deux institutions concernées ne serait pas un « défaut de paiement » selon Moody’s et S&P’s, expliquaient Les Echos ce mardi 16 juin.

« Le non-paiement de cette dette entraînerait l’ouverture d’un délai de grâce d’un mois », explique tout d’abord le journal. Ainsi, l’absence de remboursement d’Athènes au FMI d’ici le 30 juin n’aurait tout simplement pas de conséquence immédiate.

Par ailleurs, « les agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s) ont déjà prévenu qu’elles ne placeraient pas la Grèce techniquement en défaut de paiement en cas de non-règlement », poursuivent Les Echos.

La raison est la suivante : pour les agences de notation, le FMI est un créancier « à part », dans le sens où il s’agit d’un créancier institutionnel public. Or, un « défaut de paiement » concerne, au sens des agences de notation, le non remboursement à des créanciers privés. Ainsi, la note attribuée à la Grèce, certes très mauvaise (CCC, signifiant un « risque élevé »), ne passera pas au grade de « défaut partiel » si le pays n’honore pas ses obligations à court terme. Le même cas est également applicable à l’éventuel non-règlement des dettes auprès de la BCE, qui est également un organisme public, ont précisé les mêmes agences.

Conséquences d’un éventuel non-remboursement

Pour autant, le non remboursement des dettes auprès de la BCE serait probablement une catastrophe pour le pays, dont le maintien à flot de l’économie tient principalement aux aides accordées par la BCE. Or, le non-remboursement des dettes auprès de la Banque centrale se traduirait sans doute par un arrêt des programmes d’aides, notamment le programme d’aide d’urgence baptisé « ELA ».

Comme nous l’avons souvent rappelé, une telle éventualité ne signifierait pas pour autant la sortie de la Grèce de l’euro ou de l’UE. Aucun texte législatif n’encadre véritablement un tel cas de figure. Mais c’est précisément cette incertitude, et le sentiment de s’engager sur un terrain inconnu, qui rend les investisseurs anxieux.

Le précédent cas de défaut de paiement de la Grèce avait concerné les créanciers privés en 2012, et ne remettait pas en cause les aides internationales accordées au pays. Ses conséquences étaient donc moins préoccupantes.

Les grandes dates de la crise grecque depuis plus de cinq ans.
Les grandes dates de la crise grecque depuis plus de cinq ans.

X. Bargue

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  • d.e.s.t. le mardi 30 juin 2015 à 13:28

    Je pense que ça fera jurisprudence pour vos prochaines négociations avec les Banques! Mais en UE, on marche vraiment sur la tête , avec en tête Juncker qui a déjà complètement disjoncté

  • M4358281 le jeudi 18 juin 2015 à 16:18

    on joue sur les mots .;

  • M8946626 le mercredi 17 juin 2015 à 11:28

    "Comment les élus de la Grèce qui ont emprunté au nom de l'Etat ont-ils pu obtenir autant?" L'Etat grec pose une demande sur les marchés. La piètre qualité de leur signature fait que le taux d'intérêt est très élevé, attirant les investisseurs qui ont le goût du risque. CQFD.

  • M4750397 le mercredi 17 juin 2015 à 08:25

    On nous prend vraiment pour des ...

  • M4750397 le mercredi 17 juin 2015 à 08:24

    En 2009 la Grèce demande l'aide financière internationale et est le quatrième importateur d'armes dans le monde.

  • M4750397 le mercredi 17 juin 2015 à 08:20

    On nous avait pourtant expliqué, lors de l'adhésion de la Grèce à UE que la paix était un critère essentiel, si ma mémoire est toujours bonne.

  • M4750397 le mercredi 17 juin 2015 à 08:17

    L'armée grecque a "acheté" (reçu livraison serait plus exact) en 2009 pour 1 269 000 000 € (soit 4 % du PIB grec) d'armes à la France, aux États-Unis et à l'Allemagne, occupant ainsi la 4e place des importateurs d'armes dans le monde.

  • M4750397 le mercredi 17 juin 2015 à 08:10

    Donc, en France, si parmi vos créanciers vous avez des administrations et que vous ne pouvez plus les payer, vous n'êtes pas en état de cessation des paiements, au sens des critères de Moody’s et S&P’s.

  • M4750397 le mercredi 17 juin 2015 à 07:52

    Quant je ne peux plus payer, je fais défaut non? Je suis en état cessation des paiements non? Et bien non. Tout dépend de la qualité de votre créancier, public ou privé. Je pense que l'intervention de cette agence de notation est pour le moins inopportune à ce stade des discussions.

  • M4750397 le mercredi 17 juin 2015 à 07:44

    Comment les élus de la Grèce qui ont emprunté au nom de l'Etat ont-ils pu obtenir autant?