Etats-Unis: Douze banques accusées d'entente illicite sur les CDS

information fournie par Reuters •08/06/2017 à 18:04

ETATS-UNIS: DOUZE BANQUES ACCUSÉES D'ENTENTE ILLICITE SUR LES CDS

NEW YORK (Reuters) - Une petite plate-forme d'échange d'instruments financiers a porté plainte jeudi contre 12 grandes banques qu'elle accuse de l'avoir écarté d'un marché des CDS (credit default swap) pesant dans les 9.900 milliards de dollars (8.825 milliards d'euros).

L'opérateur Tera Group accuse les banques d'avoir organisé le boycott de sa plate-forme TeraExchange, en place depuis sept ans, en refusant à la fois de lui confier la moindre transaction de CDS et de compenser et régler les transactions qu'elle avait effectuées pour le compte de clients.

Il ajoute que les banques, tirant avantage de leur part de marché de 95%, exigeaient que les transactions suivent un protocole qu'il juge opaque et inefficace.

Les banques pouvaient ainsi doper leurs profits en tenant les traders dans le flou sur les prix tout en entretenant une "peur de représailles" chez ceux qui voulaient partir vers d'autres plates-formes, poursuit Tera Group.

Les banques mises en question sont Bank of America, Citigroup et JPMorgan Chase - qui contrôlent 40% du marché des CDS, selon la plainte - ainsi que Barclays, BNP Paribas, Crédit Suisse , Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC Holdings, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland et UBS.

Bank of America, Citigroup et JPMorgan se sont refusé à tout commentaire. Les avocats de Tera n'ont pas répondu aux sollicitations de commentaires dans l'immédiat. Tera Group est basé à Summit (New Jersey) et TeraExchange à New York.

Tera réclame des dommages et intérêts non précisés, susceptibles d'être triplés si une infraction au Sherman Antitrust Act est prouvée.

Tera avait déjà poursuivi les 12 banques en avril 2016, les accusant d'empêcher ensemble toute transaction sur les swaps de taux d'intérêt sur sa plate-forme.

Cette procédure avait ensuite été regroupée avec trois autres procédures du même genre et l'affaire n'a pas encore été jugée, montrent des documents judiciaires.

(Jonathan Stempel, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)