Calendrier de travail étoffé pour le gouvernement

information fournie par Reuters •29/04/2019 à 21:54

CALENDRIER DE TRAVAIL ÉTOFFÉ POUR LE GOUVERNEMENT

PARIS (Reuters) - La mise en oeuvre des mesures annoncées par Emmanuel Macron la semaine dernière en réponse à la crise des "Gilets jaunes" se traduira par un second semestre 2019 particulièrement chargé pour le gouvernement, a annoncé lundi le Premier ministre.

Edouard Philippe a présenté ce calendrier à la presse à l'issue d'un séminaire gouvernemental auquel étaient également conviés des parlementaires de la majorité. "Les échanges de la journée ont été marqués par un esprit convivial et en même temps par une très grande détermination", a-t-il déclaré.

Voici les principales étapes de ce calendrier :

MAI

- Installation du premier "Conseil de défense de la transition écologique" annoncé par Emmanuel Macron.

- Lancement lundi 6 mai de la "mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions".

Selon Edouard Philippe, il s'agit de réunir les acteurs concernés, des partenaires sociaux aux associations d'élus en passant par les associations impliquées dans la transition énergétique, "pour réfléchir (...) à la façon dont nous voulons collectivement nous mobiliser pour atteindre les objectifs ambitieux en matière de retour au plein emploi et d'accompagnement des transitions écologiques".

JUIN

- Au début du mois, Edouard Philippe recevra les représentants des associations d'élus afin de réfléchir aux questions relatives à la décentralisation et à la façon de rapprocher les services publics des citoyens.

L'objectif est notamment de mettre en place dans chaque canton des maisons "France Services", offrant à chacun l'accès à "un bouquet de services complet, facilement accessible".

- Réflexion sur la déconcentration et la nouvelle organisation territoriale de l'Etat. C'est dans ce cadre que sera étudiée un éventuel aménagement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes nationales.

Au menu également : les modalités de compensation de la disparition de la taxe d'habitation, la révision des éléments jugés inapplicables de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) de 2015, l'amélioration du statut des maires.

- Présentation par le gouvernement de la réforme de l'assurance chômage.

- Présentation des modalités de baisse de l'impôt sur le revenu par Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ne feront pas partie des niches fiscales mises à contribution pour financer les baisses d'impôt, a précisé Edouard Philippe.

- Première convention citoyenne sur le climat avec 150 Français tirés au sort. Ils seront chargés dans un premier temps de réfléchir aux questions de précarité énergétique et de mobilité péri-urbaine, a précisé le Premier ministre.

JUILLET

- Au début du mois, présentation en conseil des ministres du texte sur la révision constitutionnelle.

- Remise au gouvernement par le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, de son rapport sur le système universel de retraites, qui donnera lieu à des arbitrages du gouvernement en septembre.

- Modalités de deux mesures sociales, l'une relative à la lutte contre les impayés des pensions alimentaires, l'autre favorisant les aidants familiaux.

- Présentation en conseil des ministres du projet de loi bioéthique (initialement prévue en juin).

AUTOMNE

- Réforme des retraites.

- Loi de programmation sur la dépendance.

- L'avocat Frédéric Thiriez, chargé par Emmanuel Macron de réfléchir à "la sélection, la formation et le déroulement de carrière dans la haute fonction publique", doit rendre ses conclusions en novembre. Le Premier ministre signera mardi sa lettre de mission.

- Il signera par ailleurs cette semaine une lettre de mission chargeant la Cour des comptes de réfléchir au "renforcement de la lutte contre la fraude fiscale", sujet sur lequel le gouvernement entend "aller plus loin".

Les conclusions de la Cour des Comptes sont attendues "en octobre", afin de les intégrer aux projets de lois financiers débattus à ce moment-là au Parlement.

(Elizabeth Pineau, édité par Emmanuel Jarry)