Avec la loi Pacte, l'exécutif veut doper les PME et l'emploi

information fournie par Reuters •18/06/2018 à 19:44

AVEC LA LOI PACTE, L'EXÉCUTIF VEUT DOPER LES PME ET L'EMPLOI

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté lundi son projet de loi visant à favoriser la croissance des entreprises françaises en simplifiant leur environnement et en favorisant leur financement.

A travers le projet de loi "Pacte" (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), le gouvernement entend aussi davantage associer les salariés aux résultats des entreprises.

Ce texte, qui a pour ambition de "libérer la croissance" devrait selon des estimations de la direction du Trésor se traduire par "0,32 point de PIB (produit intérieur brut) supplémentaire à échéance 2025 et un point de PIB supplémentaire au-delà, sur la long terme", a précisé lundi Bruno Le Maire.

Mais ce projet de loi de 72 articles ne se limite pas à viser "plus de croissance", il a également pour objectif de jeter les bases d'un "nouveau modèle économique français" qui doit retrouver "son esprit de conquête", ce qui impose de "redéfini(r) le rôle et la place de chacun dans l'économie", qu'il s'agisse de l'Etat ou de l'entreprise, a-t-il précisé.

Le texte s'articule donc autour de "trois volets complémentaires": "libérer les entreprises", "relancer l'investissement dans l'innovation et dans la recherche" et "protéger les entreprises et mieux associer les salariés aux résultats".

"Pacte est d'abord une loi pour les PME et pour l'emploi parce que ce sont les PME (...) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire-NDLR) qui créeront les emplois de demain", a résumé Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse.

"LEVER TOUS LES VERROUS"

Le projet de loi a été élaboré à travers le "prisme" des PME, afin de répondre aux difficultés que rencontrent les entrepreneurs à chaque étape clé de la vie de l'entreprise, a souligné la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann.

"C'est ce qui fait que cette loi balaye très large pour lever tous les verrous (...) du financement jusqu'aux seuils, en passant par l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et la structuration de nos aides à l'exportation", a déclaré Bruno Le Maire.

Mise en place de guichets uniques pour la création d'entreprise ou l'export, allègements des seuils pour les obligations comptables, simplification des seuils sociaux et fiscaux, figurent notamment par les dispositions destinées à débloquer une croissance "grippée".

Mais la "transformation économique" visée par le gouvernement passe aussi par une promotion d'une économie d'innovation, d'investissement et de recherche.

Des dispositions sont donc prévues pour faciliter les passerelles entre recherche publique et privée et simplifier les procédures en matière de propriété industrielle, par exemple.

Des réformes de l'assurance-vie et de l'épargne retraite sont parallèlement programmées pour mieux orienter l'épargne vers le financement des entreprises en fonds propres, qui permettront de leur donner l'assise financière nécessaire pour ces évolutions.

Au-delà de ces mesures, la loi Pacte porte aussi l'"ambition de redéfinir la place respective de l'entreprise et de l'Etat dans l'économie", avec "un Etat qui n'est plus un Etat gestionnaire mais un Etat investisseur", a rappelé Bruno Le Maire.

Elle ouvre la voie à un vaste programme de cessions de participations de l'Etat dans ADP, Engie et la Française des Jeux (FDJ), dont le produit permettra d'alimenter le fonds pour l'innovation créé en début d'année et contribuera au désendettement.

En ce qui concerne les entreprises, au-delà d'une évolution de leur définition dans le Code civil, pour prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux, elles iront également vers davantage de partage de la valeur avec leurs salariés.

Le texte porté par Bruno Le Maire prévoit également des mesures en faveur de l'intéressement, de la participation et de l'actionnariat salarié, ainsi qu'un renforcement de la présence des administrateurs salariés.

ORDONNANCES SUR LES "SUJETS TRÈS TECHNIQUES"

En termes de coût pour l'Etat les dispositions du Pacte représenteront un montant total d'un peu plus d'un milliard d'euros par an (1,1 milliard en 2019 et 1,2 milliard en 2020), dont "l'intégralité" sera financée par des économies réalisées dans les aides aux entreprises, a précisé Bruno Le Maire.

Le projet de loi Pacte devrait être discuté au Parlement à partir du mois de septembre, juste avant le début de l'examen des textes budgétaires pour 2019.

Le gouvernement aura recours aux ordonnances "sur des sujets très techniques" comme le droit des faillites ou le droit d'opposition des brevets, a précisé lundi Bruno Le Maire.

Même si elle ne figurait pas en tant que telle au rang des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, la loi Pacte poursuit la "transformation en profondeur de l'économie française" notamment entamée avec les réformes du Code du travail et de la fiscalité des entreprises.

"C'est une loi macroniste dans son inspiration, dans ses équilibres et fidèles aux engagements de campagne du président de la République", a déclaré Bruno Le Maire.

Pour autant, il n'est "pas pertinent" selon lui de décrire la loi Pacte comme une "loi Macron 2" - une comparaison parfois utilisée par les commentateurs, en raison du caractère hétérogène et foisonnant des deux textes.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)