Aucun impôt créé pour compenser la fin de la taxe d'habitation

information fournie par Reuters •09/05/2018 à 18:46

AUCUN IMPÔT CRÉÉ POUR COMPENSER LA FIN DE LA TAXE D'HABITATION

PARIS (Reuters) - Aucun impôt ne sera créé pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, qui aura lieu au plus tard d'ici 2021 pour l'ensemble des Français et devra être "largement" financée par des économies, a annoncé mercredi Edouard Philippe.

A l'occasion de la remise d'un rapport sur la réforme des finances locales, le Premier ministre a ajouté que plusieurs pistes pour compenser cette baisse d'impôt d'environ 20 milliards d'euros seraient soumises à une concertation.

"Parmi ces pistes, si le gouvernement entend mettre à la concertation le maintien de la taxation des résidences secondaires et logements vacants, il écarte en revanche catégoriquement toute création d’un nouvel impôt", précise le chef du gouvernement dans un communiqué.

"Son objectif est que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires."

Le rapport du sénateur Alain Richard et de l'ancien préfet Dominique Bur propose plusieurs manières de compenser les communes et établissements communaux : attribution au bloc communal de la taxe foncière affectée aujourd’hui aux départements et affectation directe au bloc communal de fractions d’impôts nationaux.

Ces pistes sont immédiatement soumises à la concertation avec les collectivités territoriales, poursuit le communiqué.

Ce cycle de concertations commencera le 17 mai avec la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)