Aéroport de Toulouse: Pas de mise sous séquestre des actions Casil

information fournie par Reuters •03/06/2019 à 17:23

AÉROPORT DE TOULOUSE: PAS DE MISE SOUS SÉQUESTRE DES ACTIONS CASIL

TOULOUSE (Reuters) - Le tribunal de commerce de Toulouse s'est déclaré lundi incompétent pour la demande de mise sous séquestre des actions de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) détenues par le groupe chinois Casil, réclamée par les collectivités locales et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Le tribunal a en revanche demandé l'ajournement de l'Assemblée générale d’ATB, prévue le 5 juin, une des demandes des collectivités locales et la CCI, qui détiennent 40% des parts de la plateforme aéroportuaire.

Cet ajournement est ordonné "jusqu'à ce que la décision pendante devant le Conseil d'Etat (soit) intervenue ou qu'il y ait eu un accord des parties", a indiqué le tribunal dans son délibéré.

Cet ajournement de l’Assemblée générale bloque le versement des dividendes, portant sur 16 millions d’euros, dont la moitié bénéficiant à Casil Europe.

Pour les actionnaires publics locaux qui avaient saisi la justice, "la décision du 16 avril de la cour administrative d’appel de Paris d’annuler la procédure de cession par l’Etat à la société Casil de 49,99% des parts du capital d’ATB constitue un facteur d’insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises".

Cette décision a été en outre contestée par l’État et doit l’être aussi par Casil Europe devant le Conseil d’Etat.

Ces actionnaires avaient indiqué vouloir éviter "que des décisions stratégiques soient prises", alors que Casil et le groupe français de BTP Eiffage sont entrés en négociations exclusives pour la cession des parts du groupe chinois.

Début 2018, l'État, qui détient encore 10,01% d'ATB, avait décidé de conserver cette participation sur laquelle Casil avait une option, empêchant ainsi l'actionnaire chinois de devenir majoritaire. Dans la foulée, Casil avait fait part de sa volonté de rechercher un repreneur potentiel de ses parts.

La société Casil Europe, issue du consortium chinois Symbiose, avait été choisie en avril 2015 par l’État pour racheter 49,99 % de sa participation au capital d’ATB au prix de 308 millions d’euros.

L’État français, qui conserve toujours 10,01 % des actions, avait renoncé en février 2018 à exercer son option de vente au profit de Casil Europe, empêchant l’actionnaire chinois de devenir majoritaire.

Dans le dossier ATB, une première requête de mise sous séquestre des actions de Casil Europe avait été déposée par trois syndicats devant le tribunal de commerce de Paris qui, le 22 mars dernier, l’avait refusée.

Les opposants à la privatisation d’ATB qui, depuis quatre ans, multiplient les recours en justice, ont prévu de saisir d’ici le 12 juin le tribunal de commerce de Paris. Après l’annulation de la procédure de cession, ils veulent cette fois obtenir l’annulation de la vente elle-même.

(Julie Rimbert, édité par Yves Clarisse)