À la suite de la décision judiciaire, l'animateur a bel et bien dû payer l’ISF à taux plein. (jojooff / Pixabay)
Après avoir perdu son procès contre le fisc, Jean-Pierre Foucault a été contraint de payer 365 394 d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2011 à 2015. Cela faisait notamment suite à des investissements dans les énergies renouvelables.
Jean-Pierre Foucault a perdu sa bataille contre l'administration fiscale. D'après un article publié par le site spécialisé Gotham City mardi 5 avril, la Cour d'appel a récemment donné raison au fisc en condamnant le célèbre animateur à payer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à taux plein entre 2011 et 2015. Pour rappel, l'ISF a été supprimé en 2017.
Selon les services fiscaux, le présentateur de Miss France avait investi de l'argent dans deux centrales photovoltaïques en Guadeloupe et dans deux sociétés à Saint-Domingue. Afin de réduire l'imposition, il avait invoqué la loi Girardin visant à défiscaliser les investissements dans les DOM-TOM, puis le pacte Dutreil permettant de réduire l'ISF de 75 %.
Les conditions du pacte Dutreil
Or pour pouvoir bénéficier de ce pacte, nos confrères de Capital rappellent qu'il faut s'engager à transmettre son patrimoine, ce que l'animateur a fait en signant en 2003 un tel pacte avec sa fille. Il faut aussi que l'activité de sa société, Parasol Production, soit majoritairement commerciale. Et c'est là que le bât blesse.
En 2017, le fisc a infligé à Jean-Pierre Foucault un redressement fiscal de 365 394 euros au titre de l'ISF, non versé par l'animateur entre 2011 et 2015. L'administration avait considéré que sa société Parasol Production se concentrait davantage sur la gestion de l'argent du présentateur que sur son activité commerciale.
Une activité commerciale minoritaire
Jean-Pierre Foucault avait alors saisi le tribunal judiciaire de Paris puis la Cour d'appel au prétexte que la seule activité de sa société était constituée par ses prestations d'animateur. En vain. La juridiction a considéré que les activités commerciales de Parasol Production étaient minoritaires, arguant que « plus de 90% des actifs de la société étaient des placements, des liquidités, des participations dans des sociétés de production d'énergie renouvelable, et de créances sur ces participations » .
Contacté par nos confrères, l'avocat de l'animateur n'a pas souhaité réagir.
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