Qu’est-ce que le bail code civil ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •07/03/2024 à 10:00

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Le bail Code civil… De quoi parlons-nous exactement ?

e bail Code Civil est un contrat locatif particulièrement souple… car il n’impose rien ! Il est régi par les dispositions générales des articles 1713 et suivants du Code civil, et laisse la part belle aux négociations entre le propriétaire et le locataire. À eux de s’entendre sur la durée de la location, le montant du loyer, le dépôt de garantie, les modalités d’état des lieux, ou encore les délais de résiliation. De la même manière, ce type de bail permet d’échapper aux contraintes liées à la rénovation énergétique ou alors d’établir, en toute liberté, des contrats de location de courte durée. Il ne contient en général qu’une description détaillée du local ou logement, et de ses éventuels équipements, ainsi que la précision sur l’usage qui sera fait des lieux. Seule réserve : pour que ce type de bail soit applicable, il faut que le bien ne soit pas la résidence principale du locataire. Dans le cas contraire, un bail conforme à la législation de 1989 sera indispensable.

Le bail Code civil, opportunité ou piège ?

Tout dépend si l’on se place du côté du locataire ou du propriétaire… Ce dernier peut sembler avantagé par la flexibilité du procédé, s’il est détenteur d’un bien dont le prix de location d’une semaine en pleine saison (ex : à la mer l’été, ou à la montagne l’hiver) équivaut à celui d’un mois en saison morte. En effet, le locataire peut être prié de partir - sans préavis ou avec un préavis réduit - dès lors que le bien devient particulièrement « bankable », ainsi que ce sera par exemple bientôt le cas dans toutes les villes françaises qui accueilleront les JO. En revanche, pour le locataire, ce type de bail peut s’avérer plutôt défavorable, car beaucoup moins protecteur. Alors qu’il connaît une recrudescence sans précédent, il est donc recommandé aux locataires de bien s’informer sur ses conditions spécifiques avant de signer. Par ailleurs, s’il semble être une aubaine pour les propriétaires, rappelons que le bail Code civil comporte des risques pour eux aussi… Si un locataire ne quitte pas les lieux lorsqu’il y sera invité, le propriétaire sera dans la même situation que les signataires d’un bail classique confrontés à un locataire indélicat. Il devra comme eux s’engager dans des procédures aussi longues qu’incertaines pour récupérer son bien…