Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 25/10/2024 à 19:00

On dit de lui que c’est un contrat d’assurance vie +++ ! Si, en effet, ces deux produits d’épargne ont des caractéristiques assez proches, il existe cependant quelques éléments différenciants. Tout d’abord, le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales. Par ailleurs, et contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation ne nécessite pas de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Enfin, il présente quelques particularités fiscales, que nous allons détailler ci-après.

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?-shareef3-pixabay.jpg

Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?-shareef3-pixabay.jpg

Le contrat de capitalisation en quelques lignes…

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital sur le moyen ou le long terme. Sa durée est déterminée, et généralement comprise entre 8 et 30 ans. Les gains s’accumulent grâce à des placements sur différents supports financiers, tels que les fonds en euros et les unités de compte… Des fonds qui, par ailleurs, restent disponibles en permanence via différentes solutions : le rachat total, le rachat partiel, ou encore le rachat partiel programmé.

Transmettre son contrat de capitalisation via une donation

Pour mémoire, chaque parent peut transmettre 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans, tandis qu’un grand-parent peut donner jusqu’à 31 865€ à chacun de ses petits-enfants, suivant la même périodicité. S’agissant du contrat de capitalisation, la donation peut être effectuée selon deux scénarios : Soit en pleine-propriété… Le contrat revient alors en intégralité au donataire (celui qui reçoit), et les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission (et sur sa valeur vénale, c’est à dire intégrant les primes versées, les plus-values et les intérêts), selon un barème d’imposition appliqué après déduction de l’abattement. Soit en démembrement de propriété… Une hypothèse qui permet au propriétaire du contrat de le transmettre, tout en en conservant l’usufruit (c’est-à-dire les revenus). L’assiette des droits de donation est alors réduite à la valeur de la nue-propriété du contrat de capitalisation, en fonction de l’âge du donateur (50% de la valeur du contrat au jour de la donation s’il a entre 51 et 60 ans, 60% s’il a entre 61 et 70 ans, et 70% s’il a entre 71 et 80 ans). En effet, dans un premier temps, seule la « nue-propriété » du contrat est transmise, et ce jusqu’au décès du donateur. C’est seulement lors de son décès que l’usufruit s’éteint, et que le donataire devient alors pleinement propriétaire du contrat, dont il conserve l’antériorité fiscale. Ainsi, si le contrat a plus de 8 ans, il peut effectuer des rachats partiels peu fiscalisés - voire non fiscalisés du tout - grâce aux abattements annuels.

Transmettre son contrat de capitalisation via une succession

Le contrat de capitalisation est soumis au régime commun du droit des successions. Ainsi, au décès du titulaire, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec les autres biens et avoirs du défunt. Les héritiers doivent alors s'acquitter des droits de succession selon les barèmes en vigueur, après application des abattements calculés selon les liens de parenté.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Sans surprise, c'est à Paris que les pensions de retraite sont les plus élevées. (illustration) (Steve Buissinne / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 25.04.2025 16:29 

    Le niveau moyen des pensions de retraite varie fortement d'un territoire à un autre. Voici les chiffres département par département. En France, les retraités gagnent en moyenne 1 626 euros bruts par mois au total, pension de base et pensions complémentaires comprises. ... Lire la suite

  • Impôts 2025 : comment alléger la facture ?
    information fournie par Ecorama 25.04.2025 14:00 

    La période des déclarations de revenus 2024 est ouverte, et comme chaque année, beaucoup de contribuables vont chercher à alléger la facture. Réductions, crédits d’impôt, plafonds spécifiques ou reports : l’arsenal est complexe et mérite d’être manié avec méthode. ... Lire la suite

  • SCPI Epsilon 360° : performance globale de 8,07% en 2024 et expansion européenne
    information fournie par Primaliance 25.04.2025 10:41 

    La SCPI spécialisée dans les smallcaps immobiliers affiche des résultats exceptionnels pour la troisième année consécutive avec un taux de distribution de 6,55% et une revalorisation du prix de part de 1,52%.Dans un contexte immobilier encore incertain pour de ... Lire la suite

  • Échange de maisons pour les vacances : les précautions indispensables avant de se lancer / iStock.com - AndreyPopov
    information fournie par Boursorama avec LabSense 25.04.2025 08:30 

    Vous aimeriez tester l’échange de maisons ? Cette solution offre plusieurs avantages mais il faut tout de même prendre quelques précautions. L’échange de maisons, un concept au succès croissant L’échange de maisons est un concept plutôt ancien mais dont le succès ... Lire la suite