Démarchage téléphonique : voici la liste des numéros imposée aux professionnels

information fournie par Le Figaro •07/01/2023 à 13:57

(Crédits photo : Unsplash - Berkeley Communications )

Les démarcheurs ne peuvent plus contacter les particuliers en utilisant un numéro commençant par 06 ou 07.

Le démarchage téléphonique est de plus en plus encadré. Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial n'auront plus le droit d'envoyer des SMS ou d'appeler des particuliers à partir de numéros commençant par un 06 ou par un 07. Les centrales doivent désormais utiliser des numéros commençant par 01, 02, 03, 04, 05 ou 09, conformément au nouveau plan national de numérotation lancé par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse).

Les numéros sur lesquels les démarcheurs sont autorisés à vous appeler commencent par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 pour la France métropolitaine, 09475 pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, 09476 pour la Guyane, 09477 pour la Martinique, 09478 et 09479 pour La Réunion et Mayotte. Sachez aussi que les numéros commençant par 09 37 à 09 39 peuvent être utilisés par les démarcheurs pour l'envoi de messages d'une enseigne commerciale à ses clients, ou pour des mises en relation particulières (livraison de colis, signalement de l'arrivée d'un chauffeur VTC, rappel de rendez-vous automatisé...).

Démarchage limité en semaine

Sachez aussi qu' à partir du 1er mars 2023, les démarcheurs devront respecter des plages horaires précises . Ils ne pourront vont contacter qu'entre 10 heures et 13 heures ou entre 14 heures et 20 heures. Par ailleurs, les appels téléphoniques effectués les week-ends et les jours fériés seront interdits. « Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non-inscrites sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel qu'à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours », précise le ministère de l'Économie. À noter enfin que les particuliers ne pourront pas être sollicités plus de 4 fois par mois (30 jours calendaires par voie téléphonique «à des fins de prospection par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte ».

Si le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, il ne pourra pas être recontacté avant 60 jours à compter de ce refus. En cas de violation de ces règles, qui font suite au décret publié le 24 juillet 2020 destiné à encadrer le démarchage téléphonique, le démarcheur risque une amende qui peut aller jusqu'à 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.