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La réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) en faveur de l’investissement locatif dans les résidences services (« Censi-Bouvard ») s’applique aux contribuables ayant acheté un logement meublé dans un établissement d’hébergement pour personnes âgés ou handicapées ou dans une résidence étudiante. Ce dispositif prévoit une réduction d’impôt à hauteur de 11 % de l’investissement réalisé pour une durée de location de neuf ans minimum. Dans le cadre de la loi de Finances 2019, le Censi-Bouvard a été prolongé de trois ans jusqu’au 31 décembre 2021.
Censi-Bouvard: un dispositif prolongé et recentré
Créé en 2009 pour trois ans, le dispositif Censi-Bouvard a été prolongé en 2013 de quatre années jusqu’au 31 décembre 2016. Le Loi de Finances pour 2017 a repoussé cette échéance d’une année supplémentaire. A cette occasion, ce dispositif était recentré sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées ainsi que sur les résidences avec services pour étudiants. L’achat d’un logement dans une résidence de tourisme classée était exclu du dispositif. Enfin, le budget 2018 a prolongé l’existence de ce dispositif défiscalisant d’une année supplémentaire. Dans ce cadre, le Censi-Bouvard devait disparaître au 31 décembre 2018.
Une prorogation de trois ans pour le Censi-Bouvard
Lors de l’examen du budget pour 2019, les députés ont souhaité prolonger ce dispositif de trois années «pour répondre à l’accroissement de la demande de logements en résidences avec services pour étudiants et pour personnes âgées ou handicapées, dû d’une part à l’augmentation importante des populations ayant accès à l’enseignement supérieur (+ 300.000 par an) et d’autre part à la transition démographique se traduisant par une population de personnes âgées de 60 ans et plus, de l’ordre de 22,3 millions en 2060, avec un pic en 2035».
Les députés ont adopté l’amendement. Ainsi, la fin du dispositif Censi-Bouvard est repoussée au 31 décembre 2021.
La diminution du taux de réduction d’impôt rejetée
A l’initiative de cet amendement, le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a également souhaité réduire l’avantage fiscal de l’investissement Censi-Bouvard. Il a proposé une diminution progressive du taux de réduction d’impôt, actuellement de 11 % du montant de l’investissement limité à 300.000 €, pour le porter à 9 % en 2019, 7 % en 2020 et 5 % en 2021. Le gouvernement s’est déclaré opposé à cet amendement. Celui-ci a été rejeté par les députés.
Le dispositif Censi-Bouvard permet aux acheteurs d’un logement dans une résidence services (personnes âgées, handicapés, étudiants) de réduire leur IR de 11 % du montant de l’investissement, sous conditions. Créé en 2009, ce dispositif a été prorogé plusieurs fois. Il l’est de nouveau jusqu’au 31 décembre 2021.
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