Il n'avait pas signalé la détention d'un plan d'épargne en actions et des "participations directes" dans plusieurs sociétés.
Alain Griset à Paris, le 7 juillet 2020. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Quatre mois de prison et trois ans d'inéligibilité, le tout sous le régime du sursis. L'ex-ministre Alain Griset a été condamné en appel mercredi 4 décembre à Paris pour avoir minoré la valeur de son patrimoine dans sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en août 2020. La cour d'appel de Paris le jugeait pour "déclaration incomplète ou mensongère".
En première instance, l'ancien ministre délégué aux PME (juillet 2020-décembre 2021) avait été condamné à six mois de prison avec sursis.
Dans sa déclaration d'août 2020 transmise peu après son entrée au gouvernement, Alain Griset n'avait pas signalé la détention d' un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
La "bonne foi" écartée
Lors du procès en appel le 24 octobre, l'accusation avait requis six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis, écartant la "bonne foi" plaidée par l'ancien ministre et estimant qu'il avait "omis sciemment" de déclarer certains éléments de son patrimoine.
Ce ancien chauffeur de taxi durant plus de trente ans avait démissionné du gouvernement après sa condamnation en première instance par le tribunal correctionnel de Paris, en décembre 2021. Fin juin 2022, Alain Griset a par ailleurs été condamné à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé des fonds d'un syndicat qu'il présidait sur un PEA personnel.
Son avocat avait alors fait part de son intention de faire appel.
Parmi les fonds qui ont valu cette condamnation pour "abus de confiance" et "faux et usage de faux" figuraient 130.000 euros qui appartenaient à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, dont Alain Griset n'a pas fait mention dans sa déclaration à la HATVP.
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