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Décès : les démarches à accomplir sans faute
information fournie par Le Revenu12/06/2018 à 17:32

La déclaration de succession doit être déposée aux services des impôts dans les six mois suivant le décès. (© DR)

La déclaration de succession doit être déposée aux services des impôts dans les six mois suivant le décès. (© DR)

Dans les 24 heures

Faire constater le décès par un médecin, qui établira un certificat de décès. En cas de mort violente (suicide, accident, etc.), il faut prévenir le commissariat ou la gendarmerie.

Déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit, muni du certificat médical de décès, du livret de famille (ou d’une pièce d’identité) et de votre pièce d’identité. Si le décès survient à l’hôpital ou dans une maison de retraite, l’établissement peut faire cette démarche gratuitement. Demandez une dizaine de copies d’acte de décès.

Prévoir le transfert du corps vers le domicile ou vers une chambre funéraire.

Dans les 7 jours

Organiser les obsèques avec les pompes funèbres (inhumation ou crémation), vérifier les dernières volontés du défunt, l’existence ou non d’un contrat obsèques.

Prévenir les banques afin de sécuriser les comptes, les assurances et les établissements de crédit. Joignez une copie de l’acte de décès et préférez les envois en recommandé avec accusé de réception.

Avertir l’employeur, qui mettra fin au contrat de travail (versement du solde de tout compte et éventuellement des capitaux décès prévus par un contrat groupe) ou Pôle emploi si le défunt y était inscrit.

Informer la Sécurité sociale et la mutuelle du défunt. Réclamez les sommes restant dues et, le cas échéant, le

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