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Bientôt un chèque "eau" pour les plus modestes ?
Boursorama avec Pratique.fr18/07/2019 à 08:30

Basé sur le modèle du chèque « énergie », le gouvernement veut mettre en place un chèque « eau » pour venir en aide aux ménages les plus modestes et leur faire bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'eau et d'assainissement. Intégrée au projet de loi « Engagement et proximité » sur les collectivités locales, la mesure doit être présentée au Sénat à la rentrée et fait déjà l'objet de tests dans plusieurs communes.

iStock-greenaperture

Une mesure mise en place par les collectivités locales

Le Premier ministre avait déjà évoqué le dispositif l'été dernier, mais le principe d'une tarification sociale de l'eau est désormais acté et intégré au projet de loi « Engagement et proximité » sur les collectivités locales. Car la mesure, dont le texte a été préparé par le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu, devra bien être mise en place par les collectivités elles-mêmes, après sa présentation au Sénat à la rentrée. Le texte prévoit ainsi une modification du Code général des collectivités territoriales afin que « les services publics d'eau et d'assainissement [puissent être] autorisés à mettre en œuvre des mesures sociales visant à rendre effectif le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Plusieurs pistes sont envisagées pour venir en aide aux ménages les plus modestes qui auraient du mal à subvenir à leurs besoins en eau. Il pourrait s'agir d'une tarification spéciale qui tiendrait compte des revenus et de la composition du foyer ou d'une aide directe au paiement des factures, pour l'accès à l'eau (chèque « eau »), ou éventuellement par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le dispositif déjà en test dans plusieurs communes

Tarif social ou chèque « eau », si la question n'est pas encore tranchée, le dispositif d'aide est déjà expérimenté dans une cinquantaine de villes françaises. À Rennes, cela fait déjà un an que l'on s'est saisi du problème et que 20 000 bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) touchent chaque mois 30 € au titre de chèque « eau ». Cette aide est même assortie de 30 € supplémentaire par enfant pour les familles comptant plus de 3 enfants. Selon un rapport du Conseil national de l'eau de 2017, plus de 2/3 des collectivités ont d'ores et déjà testé une formule d'aide au paiement de la facture d'eau et d'assainissement. C'est la loi Brottes promulguée en 2013 qui autorise les communes à « mettre en place durant 5 ans de nouvelles tarifications de l'eau et/ou de l'assainissement, ainsi que des systèmes d'aides au paiement de la facture d'eau afin de garantir un meilleur accès à ces services ». Une prolongation de ces expérimentations jusqu'au 15 avril 2021 a été inscrite dans la loi de finances 2019, ce qui devrait laisser le temps au gouvernement de pérenniser ces aides et de les voir étendues à toutes les communes françaises.

Trucs et astuces

Pour savoir si vous pouvez d'ores et déjà bénéficier de ce chèque « eau » ou d'un autre dispositif d'aide, le gouvernement a mis en ligne la liste des collectivités territoriales concernées et des organismes associés à l'expérimentation sur son site service public.

14 commentaires

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  • jpam
    18 juillet15:18

    Encore un peu plus d'assistanat. Il faut à tous prix calmer la populace qui gronde et s'agite. "Panem et circenses".... Finalement, les Romains avaient déjà tout compris...

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