(Crédits photo : Unsplash - Elisa Ventur )
Cette semaine, on a appris qu'un squatteur a porté plainte contre le propriétaire du logement qu'il a squatté. Une aberration parmi tant d'autres, dans une liste désespérément longue.
« Ce pays marche sur la tête! », « La loi protège les squatteurs » ou encore « Il ne faut pas s'étonner qu'on se fasse justice soi-même ». Beaucoup de propriétaires ne comprennent pas pourquoi les squatteurs, occupants illégaux, ne sont pas expulsés sans délai. Depuis 2 ans, la loi a réduit le délai d'évacuation des squatteurs à 72 heures . Mais c'est en théorie. Car, dans les faits, les propriétaires peuvent attendent en général bien plus longtemps avant de récupérer leur logement. En supposant que le préfet ait donné son accord. Car c'est l'une des particularités de la nouvelle loi: le préfet peut refuser la demande d'expulsion. Étonnant, non? Mais ce n'est pas la seule aberration. La liste est assez longue. La seule bonne nouvelle pour les propriétaires? Les squatteurs ne sont désormais plus protégés par la trêve hivernale (1er novembre-31 mars).
• Un squatteur peut attaquer le propriétaire en justice
Vous avez bien lu. C'est la mésaventure qui est arrivée à un propriétaire dont le logement a été squatté. Ce dernier a condamné l'accès à l'immeuble. Le squatteur estime être victime d'une violation de domicile et réclame des dommages et intérêts . Un comble! Mais le propriétaire, qui affirme que le logement était vide lorsqu'il est intervenu, ne devait pas toucher aux portes avant le 31 mars, a décidé la justice. Pour rappel, un propriétaire ne doit pas se faire justice lui-même.
• Un squatteur moins sanctionné qu'un propriétaire fautif
Lorsque l'affaire traîne en longueur et que le propriétaire est pressé de récupérer son bien - pour le vendre ou le louer -, certains sont tentés de se débrouiller tout seul et de faire appel à des amis ou des voisins pour expulser le ou les squatteur(s). Ce n'est pas une bonne idée car ils risquent d'être sanctionnés de 3 ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Un squatteur encourt, quant à lui, une peine d'1 an et une amende de 15.000 euros. Heureusement, cette aberration devrait bientôt prendre fin car début décembre, les députés ont adopté, en première lecture, le triplement des sanctions pour les squatteurs . Vote confirmé au Sénat. La mesure devrait être maintenue dans la version finale de la loi.
• Un squatteur peut ouvrir un compteur EDF à son nom
C'est l'un des conseils donnés aux squatteurs par leur entourage: ouvrir un compteur EDF à leur nom. Pour ce faire, un simple appel téléphonique suffit. Le concessionnaire est tenu, par la loi, de fournir de l'électricité à toute personne qui en fait la demande, sans qu'elle ait à justifier de l'occupation légale des lieux. Ce qui pose la question de la responsabilité des fournisseurs (électricité, gaz, eau...) qui rétorquent « ne faire qu'appliquer la loi ». Problème: le «faux» titulaire de l'abonnement n'est généralement pas identifiable. Le fournisseur fait alors payer la note au vrai propriétaire. Et elle peut être très salée. Ce propriétaire qui a dû payer 98.000 euros de factures d'eau (!), l'a appris à ses dépens.
• Un guide en ligne pour aider à squatter
Le squat est un délit puni par la loi et pourtant, un guide pour le faciliter est disponible en ligne depuis 20 ans (!) Ce document d'une vingtaine de pages aide les squatteurs à « bien choisir (leur) propriétaire », « résister aux flics » ou encore « ralentir la procédure judiciaire » (dans le cas où le préfet a refusé d'expulser les squatteurs et que le propriétaire a dû lancer une action en justice, NDLR). La proposition de loi du député Guillaume Kasbarian (LREM) visant à lutter contre l'occupation illicite, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale en 1ère lecture puis par le Sénat, prévoit que « la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de méthodes visant à faciliter (l'occupation sans droit ni titre, donc le squat), est punie de 3750 euros d'amende ».
• Des squatteurs pas expulsés car pas relogés
C'est souvent la raison évoquée par les préfets pour expliquer le fait que l'expulsion des squatteurs traîne en longueur. « Au nom de la dignité humaine », répond un préfet contacté par Le Figaro . « En aucun cas, nous refusons de procéder à une expulsion édictée par le juge. Seule demeure la question du délai qui peut varier afin de trouver la solution la plus adaptée, notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables. » Un argument qui aura sans doute du mal à passer auprès de propriétaires dont la maison a été occupée illégalement sur une longue durée puis saccagée par les squatteurs.
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