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Nice: les retraitées expulsées occupaient illégalement leur logement
information fournie par Le Figaro 24/12/2022 à 07:00

Le tribunal avait ordonné leur expulsion en octobre 2019. Le propriétaire de l’immeuble, qui dit leur avoir proposé une vingtaine de logements, décrit «

C’est un rebondissement inattendu! Les jumelles de 74 ans, qui vivent dans une cave à Nice , occupaient illégalement le logement d’où elles ont été expulsées, qui n’est autre que leur ancienne loge de gardiennes. Selon une décision que Le Figaro s’est procurée, le Tribunal d’instance de Nice avait ordonné leur expulsion le 28 octobre...2019. Un jugement qui n’a été appliqué que le 30 septembre 2022. Soit 3 ans plus tard. Entre-temps, l’actuel propriétaire de l’immeuble, qui n’avait pas encore pris la parole, a expliqué au Figaro qu’il a « tout fait » pour les aider à se reloger. « Nous leur avons proposé une vingtaine de logements qu’elles ont tous refusés et promis de prendre à notre charge tous les frais liés à leur relogement », confie François Larrère, président de La Compagnie Immobilière de Restauration, qui a racheté le bâtiment en décembre 2018 et à qui le propriétaire de la loge a donné procuration pour expulser les deux retraitées.

Ce spécialiste de la restauration d’immeubles décrit un bâtiment « insalubre », « à la limite de l’état de péril » et engage ainsi des travaux pour rénover tout l’édifice. « Tous les habitants ont évacué l’immeuble sauf ces deux dames », explique François Larrère. Et ce, alors qu’elles occupent l’appartement « sans droit ni titre », souligne le tribunal. À la retraite, Christiane et Simone n’ont plus de contrat de travail et auraient en effet dû rendre leur logement de fonction le 31 septembre 2018, soit six mois après la fin de leur contrat, comme le stipule le tribunal. « C’est la règle générale mais il arrive que les gardiens se mettent d’accord avec le propriétaire, à l’oral ou par écrit, pour continuer d’occuper le logement de fonction. On appelle cela un prêt à l’usage ou un commodat , explique Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Lorsque le propriétaire change, le nouveau est dans son droit, s’il n’existe aucune preuve que les occupants soient autorisés à se maintenir dans le logement, de leur demander congé ».

Signalement pour «adulte en danger»

Malgré la décision judiciaire, les deux retraitées refusent de partir et sont restées dans leur logement durant les travaux. Aujourd’hui, tous les appartements sont rénovés, sauf la loge. Fin septembre, les forces de l’ordre procèdent à l’expulsion des anciennes gardiennes. « Mais elles sont revenues et ont fracturé la porte de la loge en faisant sauter le verrou , affirme François Larrère. Nous avons dû mettre une serrure à trois points après une nouvelle intervention de l’huissier et des forces de l’ordre. C’est une violation de domicile! ». Elles se seraient même permis d’« uriner et de déféquer dans les parties communes ». Les services sociaux de la Ville de Nice se disent « prêts à les aider » mais regrettent d’avoir à faire à « des têtes très dures ». « C’est très compliqué de leur faire entendre raison . Je suis personnellement restée 5 heures à leurs côtés pour leur proposer des solutions de relogement. Mais elles ont refusé car elles sont très attachées à leur logement. Mais cet attachement est déraisonnable », confie au Figaro Jennifer Salles, vice-présidente du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Nice.

Quelle tournure va prendre cette affaire? Actuellement, Christiane et Simone ont trouvé refuge dans une cave qui ne leur appartient pas et risquent une nouvelle expulsion. Selon le promoteur, « ni les forces de police, ni les services sociaux de la Ville de Nice ne peuvent faire quelque chose ». « Nous avons à faire à deux cas psychiatriques qui doivent faire l’objet d’une hospitalisation », explique François Larrère. De son côté, le CCAS de la Ville de Nice a déposé un signalement «adulte en danger» auprès du Procureur de la République le 3 novembre dernier. « Nous sommes soucieux de leur santé car la situation n’est pas tenable d’un point de vue sanitaire », alerte Jennifer Salles. La décision est désormais dans les mains de la justice.

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