Les propriétaires, privés de leur résidence principale depuis plus de 2 ans, espèrent la récupérer avant la trêve hivernale.
Nouveau rebondissement dans l’affaire de la maison squattée à Marseille . La locataire, qui s’estime « autant lésée que les propriétaires », a promis de partir « avant Noël ». « J’ai peut-être dépassé mes droits mais je ne me sens pas au-dessus de la loi », a réagi Nadia, sur BFM TV. De quoi soulager les propriétaires? Pas vraiment car ces derniers doutent de la bonne foi de l’occupante sans droit ni titre . « Cette dame n’ouvre pas, on lui envoie des lettres recommandées, elle ne va pas les chercher. Le syndic frappe à sa porte pour lui dire qu’elle doit payer l’eau . Elle ne paie pas l’eau », enrage Pierre.
Les propriétaires ont d’autant plus de raison de ne pas être rassurés qu’«avant Noël» inclut la trêve hivernale . Or, durant cette période de 5 mois qui débute le 1er novembre, les expulsions locatives sont interdites. Dit autrement, si le couple de septuagénaires souhaite récupérer sa maison, le logement doit être libéré non pas avant Noël mais d’ici un peu plus d’un mois. Le doute subsiste. « La locataire a la possibilité de demander au juge de l’exécution un délai supplémentaire pour trouver un nouveau logement» , souligne Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. Reste à savoir quand ce juge rendra sa décision et surtout s’il donnera gain de cause à Nadia. Si tel est le cas, les propriétaires seront privés de leur maison pendant 5 mois supplémentaires.
Un élu veut frapper fort contre les mauvais payeurs
C’est à ce genre de calvaire qu’un député de l’Hérault veut mettre fin. Patrick Vignal, qui s’est impliqué dans plusieurs affaires de loyers impayés comme celle d’une sage-femme retraitée , veut frapper fort contre les locataires mauvais payeurs. « Les locataires mauvais payeurs doivent être sanctionnés comme les squatteurs. Ne nous étonnons pas si de plus en plus de propriétaires ne veulent plus louer leur logement », explique Patrick Vignal. Le 20 octobre, l’élu Renaissance présentera une proposition de loi aux députés de l’Hérault qui vise à expulser dès la fin du bail, les locataires qui refusent de partir. « Ma proposition de loi ne vise pas seulement à encadrer mais aussi à rajouter de l’humain dans ces affaires sensibles », poursuit le député de l’Hérault. Et d’ajouter: « Nous vivons dans une société de conflit. Il nous manque des négociateurs de proximité. Nos lois manquent de souplesse et d’adaptabilité ».
Les propriétaires estimeront sans doute, quant à eux, qu’elles manquent de sévérité . Aujourd’hui, un locataire peut occuper illégalement un logement sans être expulsé rapidement. Il peut le saccager sans être automatiquement condamné. Pire: il ne sera expulsé que s’il trouve un relogement. « Il est arrivé une fois que le locataire d’un client soit condamné à 13 mois ferme s», raconte Me Rossi-Landi, qui défend une dizaine de dossiers par an. Pourtant, la loi prévoit d’abord de « sanctionner l’auteur de l’infraction » puis de « favoriser son insertion/réinsertion » ( article 130-1 du Code pénal ). Mais elle prévoit aussi que la peine est prononcée en fonction de « sa situation matérielle, familiale et sociale » ( article 132-1 du Code pénal ). De quoi rendre fou les propriétaires!
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