Le bail à nourriture / une solution oubliée proche du viager-iStock-Daisy-Daisy.jpg
Définition du bail à nourriture
Non inscrit au Code civil, le bail à nourriture est une ancienne pratique proche du viager. Il s’agit d’une entente passée entre un vendeur et un acheteur stipulant que ce dernier s’engage à prendre soin du vendeur et de ses besoins, moyennant une redevance, et ce jusqu’au décès du vendeur. Ce dernier conserve par ailleurs le droit d’usage de son logement jusqu’à la fin de sa vie. Le contrat du bail à nourriture inclut le logement et son entretien, les vivres, les frais de chauffage ou encore les soins de santé. Le bail à nourriture présente des avantages tant pour l’acheteur, qui acquiert un bien à un prix en dessous du marché, et le vendeur qui touche une redevance lui permettant de maintenir son niveau de vie et d’assurer ses soins de santé.
Les modalités d’accès
S’il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté pour signer un bail à nourriture, ce type de contrat implique cependant une relation de confiance entre les deux parties, l’une s’engageant à prendre soin de l’autre. Dans la majorité des cas, un bail à nourriture est signé entre un enfant et son parent, puisqu’il permet notamment de transmettre un bien immobilier en limitant les droits de succession. Les conditions de vente d’un bail à nourriture sont relativement similaires à celles du viager. En ce sens, l’acheteur accepte les deux aléas principaux relatifs à ce type de transaction, la durée de vie du vendeur, ainsi que la variabilité des frais de santé.
Bail à nourriture et viager : quelles différences ?
Le viager et le bail à nourriture se ressemblent beaucoup. Dans les deux cas, ils permettent au vendeur de conserver le droit d’usage et d’habitation, ou l’usufruit (droit de percevoir des revenus locatifs, si applicable), du logement. L’une des principales différences entre le viager et le bail à nourriture se situe dans la variabilité des rentes perçues par le vendeur. En effet, dans le cadre d’un viager, les rentes sont définies en fonction de l’espérance de vie et indexées sur le coût de la vie. Dans le cadre d’un bail à nourriture, elles sont également calculées selon l’espérance de vie, mais varient selon l’évolution de l’état de santé du vendeur. Contrairement au viager, si le vendeur tombe malade, les éventuels frais de santé seront à la charge de l’acheteur.
La fiscalité
Le bail à nourriture peut, si l’acheteur et le vendeur ont des liens de parenté, être requalifié par l’administration fiscale en donation, ce qui modifie donc sa fiscalité. Pour éviter cela, il est conseillé de faire encadrer la transaction par un notaire. Le prix de vente doit être réel, et l’obligation de soins détaillée et évaluée dans l’acte de vente.
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