Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété : à quoi sert-il et comment l’utiliser ? / iStocK.com - sommart
Un audit complet sur l'état de l'immeuble
L'entretien courant n'est pas la seule contrainte qui s'impose aux immeubles en copropriété, il faut également anticiper les travaux à venir, notamment pour des bâtiments plus anciens. Mis en place par la loi Alur du 24 mars 2014, le Diagnostic technique global (DTG) est un bilan technique et énergétique qui vise à évaluer l'état général d'un immeuble en copropriété. Il recense les travaux à réaliser en urgence et les interventions à planifier à moyen ou à long terme. Il est beaucoup plus exhaustif que le PPT (Plan pluriannuel de travaux) dont l'objectif est de programmer, techniquement et financièrement, les interventions à mener sur 10 ans. Le PPT s'intègre dans le DTG : ce dernier liste les travaux à exécuter, le PPT détermine quand et comment les réaliser. Le DTG ne doit pas non plus être confondu avec le DPE (Diagnostic de performance énergétique), devenu obligatoire pour l'ensemble des copropriétés. Cet indicateur, de même que l'audit énergétique, a pour but d'évaluer l'impact environnemental du bâtiment en ciblant exclusivement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L'intérêt d'un DTG est multiple. Véritable feuille de route des travaux à réaliser dans les dix prochaines années, il permet de mieux les planifier et les budgétiser. Il offre une vision claire des priorités en hiérarchisant les chantiers. En termes d'impact environnemental, il permet de réfléchir à une rénovation énergétique pertinente et adaptée à l'immeuble. Il facilite également la négociation avec les copropriétaires, par les données fiables et éclairées qu'il apporte en amont. Le DTG facilite également l'accès à certaines aides financières liées à la rénovation énergétique, telles que MaPrimeRénov' Copropriété ou éco-PTZ collectif).
Que contrôle le DTG et à qui s'adresse-t-il ?
Ce bilan de santé global de l'immeuble prévoit différents points de contrôle : état des parties communes (façade, toiture, réseaux d'eau et d'électricité, cage d'escalier, sols des couloirs…), état des équipements communs (ascenseur, chauffage, éclairage…), respect des normes de sécurité et de salubrité, évaluation de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (contrats d'entretien, suivi des réparations, regard sur le budget et sur les éventuels impayés…). Il prend également en compte le DPE collectif (ou l'audit énergétique), ainsi que le PPT chiffré. Le DTG est obligatoire pour les immeubles à usage d'habitation âgés de plus de 10 ans qui font l'objet pour la première fois d'une mise en copropriété (par exemple lors d'une division en lots) ou lorsque la mesure est exigée par une autorité compétente (mairie, préfecture), notamment dans une situation d'insécurité ou d'insalubrité. Dans tous les autres cas, il est facultatif pour les copropriétés existantes. Le syndic peut cependant inscrire cette question à l'ordre du jour d'une assemblée générale, à sa demande ou à celle des copropriétaires. Elle fera alors l'objet d'un vote. Dans tous les cas, même si le DTG n'est pas obligatoire, il est vivement recommandé de faire établir ce document avant d'engager des travaux de rénovation importants, notamment pour l'accès aux aides financières.
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