Plus de 80% des intercommunalités interrogées ont dû refuser des implantations de projets économique faute de terrain disponible.
Une ZAC. (illustration) ( AFP / ROMAIN PERROCHEAU )
Le foncier économique français se fait rare et freine l'implantation de projets économiques, selon un baromètre publié mercredi 27 mai, qui alerte sur la "saturation" imminente des zones d'activité.
Les intercommunalités, qui exercent la compétence de développement économique avec les régions, gèrent quelque 15.000 zones d'activité économique sur environ 300.000 hectares. "Le phénomène de saturation des zones d'activité semble se confirmer" et pourrait intervenir "dès 2027" , soulignent dans un communiqué commun Intercommunalités de France, le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques) et la Banque des territoires. Quelque 81% des 215 intercommunalités interrogées disent ainsi refuser l'implantation de projets économiques faute de foncier, contre 67% en 2022.
Ce phénomène est renforcé par un "détournement des usages" puisque l'équivalent de 17 terrains de football par intercommunalité ont en moyenne été déclassés de leur fonction industrielle depuis cinq ans au profit d'autres usages. Si la demande en immobilier de bureaux et de commerces baisse, ce n'est pas le cas de l'industrie, de l'artisanat, de la logistique tandis que de nouveaux acteurs émergent comme les "data centers".
"Le principal frein au développement n'est pas l'absence de projets économiques dans les territoires mais l'incapacité croissante à libérer, dans des délais compatibles avec les projets, du foncier économique directement mobilisable", souligne Sébastien Miossec, président par intérim d'Intercommunalités de France.
Les intercommunalités rurales également concernées
Les tensions se font sentir sur le foncier "réellement disponible à court terme : prêt à l'emploi, aménagé, viabilisé, sécurisé juridiquement et opérationnellement , dans la logique des sites industriels clés en main", selon l'étude.
"Le sujet dépasse largement les seules intercommunalités très urbaines qui ont, depuis longtemps, eu un besoin de recycler du foncier économique pour pouvoir le réexploiter. Il touche désormais même les communautés de communes rurales", estime dans Les Échos Nicolas Gilio, chef de la mission "Économie et territoire" au Cerema.
Sans compter que "la raréfaction s'accentue parce que le foncier devient vétuste . (...) Cela nécessite pour les collectivités locales de pouvoir le préparer afin de le rendre attractif pour les entreprises", explique aux Échos Thomas Raulet, directeur du programme "France Foncier +" à la Banque des Territoires.
Outre l'absence de terrains, le baromètre fait état d'une inadéquation entre l'offre et la demande ainsi que d'un allongement des délais lié "aux procédures d'urbanisme et environnementales". Quelque 61% des intercommunalités sont aussi confrontées à des enjeux d'acceptabilité environnementale pour les projets industriels et logistiques.
L'objectif de sobriété foncière en 2050, le zéro artificialisation nette des sols, est en revanche perçu comme un élément "plutôt positif" pour faire évoluer leurs pratiques d'aménagement.
Les coûts d'acquisition et d'aménagement du foncier, couplés à la suppression partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la baisse des dotations de l’État fragilisent en revanche la capacité des collectivités à porter des opérations "plus complexes, plus longues et plus coûteuses". Or la majorité du foncier est détenue par des acteurs privés, ce qui limite les marges de manœuvre des collectivités.
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