Vin : un producteur bordelais attaque deux négociants de la région, les accusant d'avoir violé la loi Egalim

information fournie par Boursorama avec Media Services •10/01/2024 à 13:17

( AFP / GEORGES GOBET )

L'avocat du requérant voit une violation de la loi Egalim, adoptée en 2018 pour équilibrer les relations commerciales entre producteurs et acheteurs dans le secteur alimentaire, endiguer la "course aux prix bas" et assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail.

Rendez-vous devant la justice. Un viticulteur bordelais assigne devant le tribunal de commerce, jeudi 11 janvier, deux gros négociants de la région qu'il accuse d'avoir violé la loi Egalim sur les prix agricoles.

Rémi Lacombe, exploitant dans le Médoc, a vendu près de 8.500 hectolitres aux sociétés Cordier et Maison Ginestet en 2021 et 2022, aux prix de 1.150 ou 1.200 euros le tonneau (900 litres), selon les millésimes. Soit environ un euro la bouteille, tarif que le producteur juge "abusivement bas" car très inférieur aux coûts de revient. Selon le Centre de Gestion Agricole et Rural d'Aquitaine, ils ont atteint en moyenne 2.000 à 2.500 euros le tonneau sur la période 2019-2021. Ceux du vigneron concerné, oscillant entre 1.500 et 2.000 euros, sont inférieurs mais restent supérieurs aux prix d'achat des deux négociants.

L'avocat du requérant, Me Louis Lacamp, y voit une violation de la loi Egalim adoptée en 2018 pour équilibrer les relations commerciales entre producteurs et acheteurs dans le secteur alimentaire, endiguer la "course aux prix bas" et assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Il reproche notamment aux négociants "d'avoir violé leur obligation" de laisser le vendeur formuler une première proposition de prix, "un des piliers" de la loi.

Le viticulteur réclame plusieurs centaines de milliers d'euros aux mis en cause

Sur le fondement de l'article L442-7 du Code de commerce tel que modifié par la loi Egalim, obligeant un acheteur de produits agricoles ou de denrées alimentaires à "réparer le préjudice causé" par le fait "de faire pratiquer par son fournisseur un prix de cession abusivement bas", le viticulteur réclame ainsi plusieurs centaines de milliers d'euros aux mis en cause. "Cette affaire révèle qu'en pratique, un certain nombre d'acheteurs du secteur viti-vinicole n'ont aucunement modifié leurs pratiques suite à l'entrée en vigueur de la loi Egalim", estime l'avocat qui espère "un signal fort" du tribunal, premier à statuer, selon lui, sur l'application de l'article L442-7.

La situation de son client "qui n'a d'autre choix que d'accepter ces prix non-rémunérateurs" s'il veut vendre son vin, "est celle de très nombreux vignerons du Médoc" et d'autres secteurs du vignoble bordelais en crise, qui n'oseraient pas agir en justice par crainte de représailles, assure-t-il. Sollicités par l'AFP avant l'audience pour des commentaires, les avocats des négociants, dont le chiffre d'affaire a avoisiné 100 M EUR en 2022, n'ont pas donné suite.