Sénateurs et députés français réunis en Congrès au château de Versailles ont entamé lundi une séance historique en vue d'entériner l'inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), une première dans le monde.
Cette étape symbolique, saluée comme "une victoire" par les organisations de défense des droits des femmes, était retransmise en direct sur un écran géant sur le parvis des libertés et des droits de l'homme, à Paris.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui préside la séance dans l'hémicycle inauguré en 1876, a ouvert les débats en rendant hommage à Simone Veil, qui oeuvra pour la dépénalisation de l'IVG en France.
"La place des femmes a changé parce que la France a changé même s'il reste beaucoup à faire" sur la voie de la parité, a-t-elle déclaré.
La présidente de l'Assemblée nationale a salué les combats passés et actuels de "celles qui se battent au quotidien pour que nous escaladions mètre par mètre la paroi escarpée menant à l'égalité entre les femmes et les hommes."
Le texte gouvernemental devra être voté par 3/5e des 925 membres du Congrès pour être adopté. Le résultat du vote seront connus vers 18h30 (17h30 GMT).
La genèse de ce projet de loi à la forte résonance symbolique remonte à juin 2022. Un tournant historique alerte alors les partisans de l'IVG. La Cour suprême des Etats-Unis annule l'arrêt "Roe vs Wade" qui depuis 1973 garantissait aux Américaines le droit d'avorter dans tout le pays.
La pratique n'est pas interdite, mais dépend désormais de la volonté de chaque Etat. A l'époque présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée, la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé propose un texte. Elle sera suivie par la députée de La France insoumise (LFI) Mathilde Panot.
ARTICLE 34
Un projet de loi a finalement été adopté par l'Assemblée nationale le 30 janvier dernier par 493 voix contre 20, puis par le Sénat le 28 février. La chambre haute, d'abord réfractaire, permet finalement la constitutionnalisation par 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a alors convoqué le Congrès pour entériner ce pas sociétal.
"La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", sera-t-il ainsi inscrit à l'article 34 de la Loi fondamentale.
Les organisations de défense des droits de la femme estiment que la constitutionnalisation permettra de consolider un droit effectif en France depuis 1975 et le vote de loi portée par la ministre de la Santé de l'époque, Simone Veil, pour légaliser l'avortement. La loi Gaillot de mars 2022 a allongé le délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse.
Le fils de Simone Veil était présent lundi à Versailles.
La formulation choisie - il est question de la "liberté" des femmes à recourir à l'IVG, non du "droit" - préserve la clause de conscience introduite par la loi Veil qui permet aux personnels médicaux de refuser la pratique d'une interruption volontaire de grossesse, à condition qu'ils orientent la patiente sans délai vers un autre professionnel de santé.
(Rédigé par Sophie Louet, édité par Blandine Hénault)
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