Alors que les émeutes qui ont secoué la France entre le 27 juin et le 04 juillet ont, entre autres, généré la mise à feu de près de 6000 voitures sur l’ensemble du territoire, il peut être intéressant de connaître les conditions d’indemnisation d’un véhicule incendié... Focus, donc, sur les modalités qui entourent ce type de sinistre...
Véhicule incendié, quelle indemnisation ?-iStock-frantic00
En matière d’incendie, différents types de dégâts sont considérés
En cas d’incendie d’un véhicule, les compagnies d’assurance analysent l’origine du sinistre et indemnisent en conséquence. Celui-ci peut en effet être accidentel (court-circuit, incendie « par propagation extérieure », foudre, problème de climatisation, etc.). L’incendie peut aussi résulter d’un acte criminel ou de malveillance (terrorisme, vandalisme, dégâts causés lors d’une manifestation, etc..). Dans ce cas, un dépôt de plainte sera nécessaire pour faire valoir ses droits auprès de la compagnie d’assurance. Le récépissé de la plainte accompagnera ainsi la déclaration de sinistre, qui devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés suivant la constatation du sinistre. Enfin, l’incendie peut avoir été provoqué par le propriétaire lui-même (soit de manière volontaire, soit à cause d’une négligence telle, par exemple, qu’une cigarette mal éteinte). Seuls les deux premiers scénarios font l’objet d’une procédure d’indemnisation par les compagnies d’assurance. Dans le dernier cas, si la compagnie estime que les dégradations du véhicule ont été causées par le propriétaire, ces dernières ne seront pas prises en compte. Il pourra toutefois tenter de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI), via le Tribunal de Grande Instance, afin de peut-être obtenir une aide financière. Par ailleurs, en cas d’incendie criminel ou bien si l’origine du sinistre n’a pu être identifiée, une enquête de police est systématiquement ouverte. Il est bon de noter que dans l’hypothèse où la tentative de fraude est démontrée, l’assuré encourt une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 375 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement... Ainsi, bien sûr, que la nullité de son contrat !
Incendie, voiture brûlée... Quels sont les types de garanties et d’indemnisation ?
Tout d’abord, il faut savoir que la garantie incendie est facultative, contrairement à la garantie responsabilité civile, qui, elle, est obligatoire, et couvre les dommages que pourrait causer la voiture assurée à une tierce personne ou à un autre véhicule. Ainsi, un sinistre qui relève de la responsabilité d’un tiers, est couvert par la « Responsabilité Civile » de ce dernier. Dans les autres cas, le sinistre est pris en charge uniquement si l’assuré a souscrit l’option garantie incendie. Le montant de l’indemnisation dépendra de la compagnie et du type de contrat souscrit. Trois modalités de remboursements peuvent cependant intervenir, à savoir : la « valeur conventionnelle » ... Il s’agit d’un montant fixe qui est déterminé à la signature du contrat, la « valeur à neuf » : l’indemnisation correspond alors au prix d’achat du véhicule (Il s’agit de l’option la plus coûteuse), la « valeur d’usage », c’est-à-dire la cote à l’Argus du véhicule, minoré de son taux de vétusté.
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