Vacances annulées ? Quel remboursement ?

Boursorama avec LabSense01/05/2020 à 08:30

Le point sur les dispositions légales et les démarches à entreprendre. A ce jour, l’état d’urgence sanitaire est proclamé jusqu’au 24 mai. Tous les séjours touristiques prévus avant cette date sont donc annulés ou en passe de l’être. Vols, réservations d’hôtel ou Airbnb : le point sur les dispositions légales, ainsi que les démarches à entreprendre pour obtenir un report ou un remboursement.

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Des séjours annulés jusqu’au 15 mai

A ce jour, la plupart des professionnels du tourisme ont officiellement annoncé l’annulation des voyages prévus jusqu’au 15 mai inclus. Les prochains jours seront décisifs pour les voyages programmés entre le 15 mai et le 24 mai, échéance actuelle de l’état d’urgence sanitaire en France. Depuis la publication de l’ordonnance du 25 mars, prise dans le cadre de la loi d'urgence, les professionnels de l’industrie du tourisme ne sont plus légalement tenus de rembourser les séjours annulés à leurs clients. Ils doivent cependant leur proposer des avoirs valides sur une période de 18 mois, afin que ces derniers puissent reporter leurs vacances. Ces bons seront théoriquement remboursables s’ils ne sont pas utilisés avant la fin de leur période de validité.

Les hébergements

Les réservations d’hébergement effectuées auprès des opérateurs Booking ou Expédia bénéficient de conditions d’annulation plus souples. Les remboursements sont donc possibles, au cas par cas. La plateforme AirBnb propose quant à elle une indemnisation des réservations effectuées sur le site jusqu’à la date du 31 mai. Les clients peuvent choisir entre un remboursement ou un avoir. Les hébergements touristiques collectifs, comme les campings, les gîtes ou les colonies de vacances sont soumis aux règles de compensation de l’ordonnance du 25 mars. A noter : les agences de voyages et autres prestataires ne peuvent vous réclamer le règlement du solde en cas d’annulation. Si votre prestataire vous le demande, vous êtes en droit de refuser. Ce dernier doit en revanche vous proposer un avoir correspondant à la somme versée en acompte ou dans sa totalité, le cas échéant.

Les transports

Il n’existe, à l’heure actuelle, aucune disposition spécifique prévoyant le remboursement d’un billet d’avion acheté directement auprès d’une compagnie aérienne. Les différents transporteurs ont cependant pris des mesures exceptionnelles. Des compagnies comme Air France offrent le report ou le remboursement selon certaines conditions. D’autres compagnies ont assoupli leur politique de réservation et permettent désormais le report sans frais : vous n'aurez qu'à payer la différence si le nouveau billet est plus cher. Concernant le transport ferroviaire, la SNCF a dû également revoir sa politique. Elle permet le remboursement ou l’échange sans frais des billets, et ce jusqu’au 24 juin.

Si le prestataire fait faillite

Si votre prestataire de voyages met la clé sous la porte durant la crise sanitaire, vous êtes légalement couvert. Le ministère de l’économie précise en effet sur son site internet qu’en cas de faillite du prestataire, l’ « avoir est couvert par la garantie financière obligatoirement souscrite par les agences de voyages » (article L. 211-18 du code du tourisme). Cette assurance garantit un remboursement des sommes versées lors des réservations. Ces dispositifs sont applicables aux professionnels du tourisme, hors compagnies aériennes et plateformes de réservations en ligne.

Quid des séjours postérieurs ?

Pour les séjours prévus après le 24 mai et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une annulation officielle, 60 millions de consommateurs conseille d’attendre avant d’annuler de votre propre chef. Une démarche d’annulation pourrait en effet engendrer des frais ou la perte des sommes versées à titre d’acompte. Les dispositifs en vigueur sont soumis aux soubresauts de l’actualité. Nous vous conseillons donc de suivre rigoureusement l’évolution de la situation, ainsi que des mesures officielles, avant d’effectuer vos démarches.

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