
Le président syrien Bachar al-Assad à Damas, le 16 juillet 2023 ( AFP / LOUAI BESHARA )
Un nouveau mandat d'arrêt international a été délivré cet été à Paris contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice française contre l'ex-président syrien exilé en Russie.
Le mandat d'arrêt, pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, a été signé le 29 juillet par des juges d'instruction parisiens, a indiqué jeudi à l'AFP une source judiciaire. Soit quelques jours seulement après l'annulation d'un premier mandat dans ce dossier.
La Cour de Cassation avait annulé le 25 juillet, au nom de l'immunité absolue d'un chef d'Etat en exercice, ce mandat délivré en novembre 2023, M. Assad dirigeant alors toujours la Syrie.
Mais la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait précisé que d'autres mandats pourraient suivre, l'ex-dictateur ayant été renversé le 8 décembre 2024.
Le jour même, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en matière de crimes contre l'humanité, avait requis un nouveau mandat d'arrêt.
Les attaques chimiques attribuées au régime syrien ont été menées le 5 août à Adra et Douma (450 blessés), puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale (plus de mille personnes tuées au gaz sarin, selon les renseignements américains).
Dans le dossier, un mandat d'arrêt a par ailleurs été délivré le 16 juillet à l'encontre de Talal Makhlouf, ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine syrienne, a indiqué la source judiciaire.
Maher al-Assad, frère du président déchu et chef de facto de la 4e division blindée syrienne au moment des faits, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, sont également visés par des mandats depuis novembre 2023.
Sollicitées par l'AFP, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates de la coalition d'ONG parties civiles dans le dossier - Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), PHR, OSJI, Mnemonic, CRD et WND - et de plusieurs victimes, ont salué ce nouveau mandat d'arrêt.
Depuis l'émission du premier, les victimes "n'ont cessé d'appeler à sa diffusion rapide et effective aux niveaux européen et international, et à l'utilisation effective des mécanismes de coopération", ont-elles souligné. "Elles espèrent que les autorités françaises agiront de manière proactive et efficace pour éviter que Bachar al-Assad échappe à la justice et que ces crimes restent impunis", ont-elles ajouté.
- Centre de presse bombardé -
Deux autres mandats délivrés par la justice française visent l'ancien dictateur.
L'un a été émis le 20 janvier 2025 pour complicité de crime de guerre, pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles à Deraa (sud-ouest) en 2017.

Des ambulances du Croissant-Rouge transportant les restes de la journaliste américaine Marie Colvin et du photographe français Rémi Ochlik, tués dans le bombardement d'un centre de presse à Homs, arrivent à l'hôpital universitaire Assad de Damas, le 2 mars 2012 en Syrie ( AFP / ANWAR AMRO )
Un autre, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a été signé le 19 août et concerne le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs (centre), dans lequel ont péri la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik.
La journaliste française Edith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et leur traducteur syrien Wael al-Omar avaient été blessés.
Dans le dossier, les juges d'instruction ont aussi délivré des mandats d'arrêt visant six ex-hauts gradés, notamment Maher al-Assad et Ali Mamlouk, alors directeur des renseignements généraux syriens.
- 17 ex-responsables visés -
Contactée par l'AFP, Me Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), du SCM et de la famille de Rémi Ochlik, a souligné que ces trois mandats "reflètent différents aspects de la répression menée par Bachar al-Assad".

Des habitants près d'un véhicule des experts en armement des Nations Unies (ONU) inspectant un site suspecté d'avoir été touché par une attaque mortelle aux armes chimiques la semaine précédente, le 28 août 2013, dans la région de la Ghouta orientale, en Syrie ( MOHAMED ABDULLAH / MOHAMED ABDULLAH )
"A la fois contre sa propre population, avec les attaques chimiques et le fait de cibler délibérément la population civile à Deraa. Mais aussi une répression délibérée contre les journalistes, avec pour objectif qu'ils quittent le terrain afin de ne plus pouvoir rendre compte des crimes perpétrés par le régime", a-t-elle estimé.
Au total, a-t-elle précisé, 17 officiels de l'ancien régime syrien sont visés par des mandats en France, dans quatre dossiers: les trois déjà cités, ainsi que la disparition forcée et la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.
L'ancien homme fort de Damas pourrait être jugé en France, même en son absence si, à l'issue des informations judiciaires, les juges d'instruction ordonnent un procès contre lui.
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