( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Un pharmacien a été condamné pour escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public par le tribunal correctionnel de Besançon, selon le procureur Etienne Manteaux auprès de l'AFP jeudi 14 mars.
Un petit pactole. Pour avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à hauteur de plus de 600.000 euros pour financer des achats immobiliers, un pharmacien du Doubs a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis.
Le commerçant de Morteau, près de la frontière suisse, a été condamné pour escroquerie aggravée au préjudice d'un organisme chargé d'une mission de service public par le tribunal correctionnel de Besançon, a indiqué jeudi 14 mars le procureur Etienne Manteaux à l'AFP. Jugé en reconnaissance préalable de culpabilité, l'homme de 50 ans a également été condamné mercredi à indemniser la CPAM et à payer 30.000 euros d'amendes. Le pharmacien a reconnu avoir continué à facturer, à leur insu, le traitement de six patients à la Sécurité sociale sans délivrer de médicaments entre 2017 et 2022, pour un montant de 617.181 euros, afin de financer des achats immobiliers.
Trois appartements ont été confisqués : à Val d'Isère, à Fréjus et à Morteau, ainsi qu'un véhicule d'une valeur de 50.000 euros et une assurance vie, afin d'indemniser la CPAM du Doubs. L'enquête, menée par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs, a débuté par un signalement au parquet de la CPAM après une suspicion de fraude.
6 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer