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par David Thomas
Une juge fédérale a rejeté mardi la demande d’un lanceur d’alerte visant à obtenir une part des 4,7 milliards de dollars versés en 2022 par le géant de la pharmacie de détail Walgreens dans le cadre d’un accord à l’amiable qui a mis fin aux poursuites liées aux opioïdes engagées par plus d’une vingtaine d’États américains.
La juge fédérale de district Joan Lefkow, à Chicago, a déclaré qu’elle n’avait pas le pouvoir d’ordonner à chaque État de prélever une partie des accords conclus avec Walgreens Boots Alliance pour la verser au pharmacien T.J. Novak, qui avait déjà perçu une récompense de 25 millions de dollars du gouvernement fédéral au titre de lanceur d’alerte dans une affaire similaire impliquant Walgreens.
Au lieu de cela, M. Novak devra porter ses réclamations devant les tribunaux de chaque État partie à l’accord, a précisé Mme Lefkow.
« La demande de M. Novak soulève des questions non tranchées concernant les législations de vingt-huit États. Les poursuites fédérales ayant pris fin, ce sont les tribunaux de ces États qui devraient y répondre », a déclaré Mme Lefkow.
Les avocats de M. Novak et un porte-parole de Walgreens n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Cette décision fait suite à une longue affaire fédérale engagée par M. Novak contre Walgreens en 2018. M. Novak reprochait à Walgreens d’avoir délivré des ordonnances illégales d’opioïdes, puis d’avoir sollicité le remboursement de ces frais auprès de programmes de santé publics, notamment Medicare et Medicaid.
Le gouvernement américain s’est joint à l’action de M. Novak et a conclu un accord à l’amiable de 300 millions de dollars avec Walgreens, qui a nié toute malversation. L’accord conclu l’année dernière comprenait 150 millions de dollars liés aux allégations de M. Novak au titre de la loi fédérale sur les fausses déclarations (False Claims Act), et M. Novak a déclaré avoir reçu une part de 17,25 % de ces fonds — soit plus de 25 millions de dollars — à titre de prime de dénonciation.
Plus d’une vingtaine d’États ont conclu séparément, en 2022, des accords avec Walgreens concernant des plaintes liées aux opiacés, pour un montant total de plus de 4,7 milliards de dollars. Novak a fait valoir que l’accord conclu par les États avait indûment mis fin à ses actions en justice au titre des versions étatiques de la loi fédérale sur les fausses déclarations (False Claims Act), qui permet aux citoyens d’intenter une action au nom du gouvernement et de percevoir une part des sommes recouvrées.
La Virginie avait fait valoir que le tribunal fédéral ne pouvait imposer une solution « universelle » à 28 États. Lefkow a estimé qu’il n’existait pas de réponse unique applicable à tous les États.
« Il resterait alors à cette cour d’interpréter les lois sur les fausses déclarations, les lois sur l’attribution des opioïdes et les jugements d’accord de vingt-huit États sur des questions auxquelles leurs propres tribunaux n’ont pas répondu », a déclaré la juge Lefkow.
L’affaire est intitulée Novak c. Walgreens Boots Alliance Inc., Tribunal fédéral de première instance du district nord de l’Illinois, n° 1:18-cv-05452
Pour Novak: Michael Rosenblat, du cabinet Rosenblat Law; ainsi que David Chizewer et William Meyers, du cabinet Goldberg Kohn
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