Un ex-ministre algérien de la Défense renvoyé devant le Tribunal fédéral suisse

information fournie par Reuters •29/08/2023 à 14:34

GENEVE, 29 août (Reuters) - Le ministère public suisse a annoncé mardi le renvoi de l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral pour des crimes contre l'humanité présumés commis durant la guerre civile des années 1990.

Khaled Nezzar, qui vivrait en Algérie mais peut être jugé en son absence, est soupçonné d'avoir approuvé, coordonné et encouragé des actes de torture, détentions arbitraires, exécutions extrajudiciaires et autres infractions au droit humanitaire international entre 1992 et 1994, a déclaré le ministère public de la Confédération (MPC) dans un communiqué.

L'ancien ministre, octogénaire, a plusieurs fois démenti par le passé, dans les médias algériens, avoir commis des actes repréhensibles pendant la "sale guerre" des années 1990.

Ni lui ni un avocat l'ayant représenté par le passé n'ont pu être joints par Reuters.

Une loi adoptée en Suisse en 2011 autorise des poursuites contre les auteurs présumés de crimes graves où qu'ils aient été commis, en vertu du principe de compétence universelle.

Arrêté à Genève en 2011 à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Trial International, Khaled Nezzar avait été relâché après deux jours d'audition et il aurait depuis regagné l'Algérie.

Le nouvel acte d'accusation rendu public mardi par le MPC permettra la tenue d'un procès, même en son absence, s'est félicité Trial International, selon qui l'ancien ministre algérien de la Défense sera le plus haut gradé jamais jugé en vertu du principe de compétence universelle.

La guerre civile algérienne des années 1990 entre militaires et insurgés islamistes a fait quelque 200.000 morts dont de nombreux civils.

(Emma Farge, version française Jean-Stéphane Brosse édité par Kate Entringer)