Sept députés, sept sénateurs et une réunion à huis clos: la commission mixte paritaire, rouage important de la machine parlementaire, va jouer un rôle crucial en vue de l'adoption d'un budget de l'Etat. Ces quatorze parlementaires doivent tenter, à partir de vendredi, de s'accorder sur une version du budget que le gouvernement devrait ensuite soumettre aux deux chambres du Parlement.
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Qui siège ?
La commission mixte paritaire (CMP) est composée de sept députés et sept sénateurs "titulaires", qui ont le droit de vote et autant de remplaçants.
La composition est théoriquement favorable au gouvernement, puisque les députés issus de son camp y sont majoritaires (8 voix sur 14). Signe de l'importance du débat, la CMP, qui partira du texte du Sénat voté lundi, pourrait se réunir pendant deux jours, vendredi et samedi, selon plusieurs sources.
Conclave
A huis clos, loin des caméras, le cadre est censé favoriser le compromis bien qu'il soit considéré comme antidémocratique par certains partis comme LFI. Le gouvernement n'est pas représenté, mais peut influencer le résultat, par des négociations politiques les jours précédents, et en transmettant des avis voire des consignes à ses soutiens le jour J.
Les parlementaires négocient sous la houlette des présidents des commissions des Finances et des rapporteurs du texte, pour gommer leurs différences. Les rapporteurs, qui discutent en général depuis des jours voire des semaines, proposent aux parlementaires des compromis, certains écrits sur place, parfois sur un coin de table.
Au coeur des débats, le montant du déficit: l'objectif était de le ramener sous les 5% du PIB en 2026 (5,4% en 2025). Mais dans l'état actuel des discussions, la copie est à 5,3% . Pour le résorber, la gauche espère décrocher de nouvelles recettes, sur les hauts revenus, l'impôt sur les sociétés, les holdings ou une forme d'ISF. Quand la droite espère réduire les dépenses de l'Etat, et maintenir au plus bas les prélèvements sur les entreprises.
Accord ou loi spéciale ?
Si la CMP parvient à un accord, il serait soumis dans les mêmes termes au Sénat, dominé par la droite et le centre, et à l'Assemblée nationale, divisée en trois blocs eux-mêmes hétérogènes.
Une équation complexe, qui oblige le gouvernement et ses soutiens à composer avec ses propres soutiens d'un côté, et les socialistes et écologistes de l'autre. A l'image de ce qu'il a dû faire pour le budget de la Sécurité sociale. Et si ce dernier "s'est beaucoup joué sur une négociation sur la gauche, ce sera peut-être un peu à front renversé" le budget de l'Etat, prédit un ministre.
"Il faut que le Sénat accepte d'être sur un accord de stabilisation, de ratifier le compromis politique possible à l'Assemblée", estime Philippe Brun, député PS. Mais la droite sénatoriale ne fera "aucune inflexion" sur ses engagements "en matière d'économies, de réduction de la dette et de la dépense publique", a prévenu le président des sénateurs LR Mathieu Darnaud, interrogé par l'AFP.
Si le gouvernement choisit d'aller au vote à l'Assemblée, il devra compter par exemple sur les abstentions des socialistes et des écologistes, sans déperdition fatale dans son camp.
S'il utilisait le 49.3, qu'il a jusqu'ici exclu, la seule abstention des socialistes pourrait lui épargner une censure, et faire passer le texte. Si la CMP échoue ou que son texte est rejeté par une des deux chambres, le gouvernement devrait selon toute vraisemblance recourir à une "loi spéciale" pour prélever les impôts, avant d'engager des dépenses pour faire fonctionner le pays, le temps d'adopter un véritable budget courant 2026.
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