Un arrêté au secours des assureurs

Boursorama avec LabSense04/02/2020 à 12:00

Les taux d’intérêt très bas qui sévissent actuellement ne font pas que des heureux ! C’était un facteur d’inquiétude pour le monde de l’assurance, et notamment le secteur de l’assurance vie qui peine à rémunérer ses clients et voit ses ratios de solvabilité se dégrader. Pour gagner des points sur ces ratios et moduler l’impact des taux très bas, voire négatifs, le gouvernement a été appelé à l’aide par les professionnels du secteur… Et a réagi positivement à leur demande.

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Quel lien entre les taux d’intérêt très bas et les ratios de solvabilité de l’assurance vie ?

L’intégralité des gains réalisés par les compagnies lorsqu’elles placent l’argent de leurs clients doit en principe leur être reversée. Mais… les compagnies sont toutefois autorisées à placer une partie de ces sommes durant plusieurs années afin de constituer une « provision pour participation aux bénéfices » (PPB). Cette manne financière permet aux compagnies d’assurance vie de garantir une performance régulière des contrats en place, y compris en cas de chute de leur rentabilité. Pour autant, les sommes placées restent la propriété des clients et doivent leur être reversées dans un délai de huit ans. N’étant pas considéré comme faisant partie de leurs fonds propres, le « trésor de guerre » constitué par la PPB n’était — jusqu’à présent — pas intégré dans le calcul des « ratios prudentiels », c’est-à-dire le ratio de solvabilité des compagnies d’assurance vie. La dégradation de ce ratio, conjugué à des obligations d’État aux taux extrêmement faibles, voire négatifs ont poussé les professionnels à se mobiliser pour obtenir un assouplissement du code des assurances.

Que prévoit exactement l’arrêté ?

« Dans des situations exceptionnelles, la provision pour participation aux bénéfices peut être reprise après autorisation du régulateur » (NDLR, de l’ACPR)… C’est ce que dit l’arrêté publié fin décembre au Journal Officiel et réformant le code des assurances, ainsi que le souhaitaient les professionnels du secteur. Bercy leur permet donc dorénavant de prendre en compte le PPB dans le calcul du ratio de leur solvabilité en cas de pertes techniques sur leur dernier exercice comptable et de défaut de couverture du capital de solvabilité requis. Le ratio en question s’en trouve ainsi mécaniquement amélioré.

Quel impact pour les assurés ?

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) s’est inquiétée de cette mesure, considérant qu’elle revient à « préempter l’argent des clients ». De son côté la Fédération des Associations indépendantes de défense des épargnants (Faider) a accusé les compagnies, par la voix de son Vice-Président Jean Berthon, de vouloir « faire main basse sur la PPE » (le PPE est équivalent au PPB). Bercy a défendu sa mesure en expliquant que « l’arrêté garantit que ces sommes restent bien l’entière propriété des assurés […] tout en donnant aux compagnies plus de marge de manœuvre pour placer l’épargne de leurs clients ; ce qui bénéficiera in fine à ces derniers ».

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4 commentaires

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04 février 13:24

Dans les années à venir, il faudra bien rembourser les dettes de l'état. Alors pourquoi ne pas confisquer l'argent de l'assurance vie et des livrets A, à ce moment là ?