Ukraine: La CPI ouvre une enquête sur de possibles crimes de guerre

information fournie par Reuters •03/03/2022 à 12:06

UKRAINE: LA CPI OUVRE UNE ENQUÊTE SUR DE POSSIBLES CRIMES DE GUERRE

AMSTERDAM (Reuters) - Un procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi qu'il allait ouvrir dès à présent une enquête sur de possibles crimes de guerre commis en Ukraine, une décision qui fait suite à des demandes en ce sens effectuées par 39 Etats membres de la juridiction basée à La Haye, aux Pays-Bas.

"Une enquête a été formellement ouverte en Ukraine après avoir reçu des requêtes de la part de 39 Etats membres", a écrit Karim Khan sur Twitter.

Ces requêtes déposées par les Etats membres permettent au procureur de faire avancer l'enquête plus rapidement, puisqu'il n'a pas à demander l'approbation de la CPI, processus qui pourrait prendre des mois.

Le bureau du procureur pourrait commencer à rassembler des preuves concernant "toute accusation passée et présente de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide commis sur de quelconques parties du territoire ukrainien par quiconque", a précisé Karim Khan dans un communiqué.

En décembre 2020, le bureau du procureur a annoncé qu'il avait des raisons de croire que des crimes de guerre et d'autres crimes avaient été commis pendant le conflit de 2014 dans l'est de l'Ukraine, mais une demande d'enquête complète n'a pas été déposée.

La Russie n'est pas membre de la CPI et rejette sa compétence.

La CPI peut enquêter sur des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis sur le territoire ukrainien, quelle que soit la nationalité des auteurs présumés.

(Reportage Bart Meijer, Stephanie van den Berg et Toby Sterling; version française Camille Raynaud)