Le texte, validé par les ministres des Transports des États membres, doit désormais être soumis au Parlement européen.
( AFP / KIRAN RIDLEY )
Les pays membres de l'Union européenne ont trouvé jeudi 5 juin un accord pour mettre en œuvre une série de contraintes imposées aux compagnies aériennes pour défendre les droits des passagers, notamment en ce qui concerne les retards ou les délais de réponse aux réclamations.
Le nouveau cadre fixé par cet accord vise à établir des règles "plus simples et plus claires" pour les passagers , tout en préservant la concurrence entre compagnies au sein du marché intérieur, a indiqué dans un communiqué le Conseil de l'UE, l'instance représentant les Vingt-Sept. Le texte, validé par les ministres des Transports des États membres, doit désormais être soumis au Parlement européen.
Il était défendu par la présidence polonaise de l'UE, qui a salué le franchissement d'"une étape historique" sur ce sujet, après douze années de négociations. L'accord consacre "plus de 30 nouveaux droits" pour les passagers, applicables entre le moment où ils achètent leur billet et celui de l'arrivée à destination , s'est félicité le ministre polonais Dariusz Klimczak.
"Encore plus de complexité", selon les compagnies
Philippe Tabarot, ministre français des Transports, s'est dit "heureux du compromis" auquel l'UE est parvenue, dans un message sur le réseau X. Il a cité plusieurs avancées concrètes, notamment des droits renforcés pour les passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite, un mécanisme automatique d'indemnisation en cas d'annulation de vol , ou encore des critères d'indemnisation que les compagnies seront forcées de respecter en cas de retard.
"Ce texte aurait pu être plus ambitieux, mais il est une étape importante pour continuer à améliorer la qualité du service offert aux usagers du transport aérien", a ajouté Philippe Tabarot.
L'association Airlines for Europe (A4E) regroupant les compagnies Air France-KLM, Lufthansa, Ryanair ou encore easyJet s'est montrée déçue par l'accord. Elle a reproché au texte d'introduire "encore plus de complexité" par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne datant de 2013.
Dans ces négociations, avait été évoquée l'idée -défendue par les compagnies- de faire passer de trois à cinq heures de retard le seuil d'indemnisation des passagers . Elle avait été balayée par l'Allemagne.
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