Un site seveso. (illustration) ( AFP / PHILIPPE MERLE )
Le tribunal de police de Strasbourg a condamné jeudi la société Tepsa France (ex Rubis Terminal), pour des infractions relatives à la surveillance et l'entretien de fosses de rétention de produits chimiques sur un site Seveso seuil haut.
La société exploite un dépôt de produits chimiques au Port du Rhin à Strasbourg classé Seveso seuil haut en raison de risques de pollution, d'incendie et d'explosion.
Elle a été reconnue coupable de six infractions et condamnée à la peine maximale d'amende, conformément aux réquisitions.
"Pour chacune des six contraventions relevées en février 2023, juillet 2023 et janvier 2024, le tribunal a prononcé l'amende maximale prévue par les textes, soit 7.500 euros, le total de la peine s'élevant donc à 45.000 euros d'amende", a indiqué dans un communiqué la procureure de la République de Strasbourg, Clarisse Taron.
Le parquet de Strasbourg avait confié une enquête à la brigade de gendarmerie fluviale franco-allemande, à la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dréal) et à l'OFB (office français de la biodiversité) à la suite de faits de non-conformité de fosses de rétention associées aux postes ferroviaires et routiers de chargement et déchargement de produits chimiques constatés par la Dréal.
"Le mauvais état de ces fosses a engendré des fuites de substances toxiques dans le Rhin", a indiqué la procureure, soulignant qu'"il a fallu plusieurs mises en demeure pour que la conformité de ces installations soit enfin rétablie".
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