La proposition de loi instaure un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches pour qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.
Gabriel Zucman à Bruxelles, en Belgique, le 1er juin 2021. ( POOL/AFP / FRANCOIS WALSCHAERTS )
Trois économistes français de renom estiment mercredi 11 juin dans une tribune que la "taxe Zucman" sur les multimillionnaires est la solution la "plus efficace" pour faire davantage contribuer les riches. Ils minimisent également les risques d'exil fiscal, alors que le Sénat s'apprête à examiner une proposition de loi en ce sens.
"Nous partageons le constat que les plus riches ne contribuent pas aujourd'hui à hauteur de ce qui est demandé aux autres catégories sociales , et que le mécanisme voté à l'Assemblée est le plus efficace pour remédier à cette situation", ont écrit Olivier Blanchard, Jean Pisani-Ferry et Gabriel Zucman, trois économistes français reconnus internationalement, dans une tribune au journal Le Monde .
La proposition de loi, inspiré par les travaux de l'économiste Gabriel Zucman, instaure un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s'assurer qu'ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt. Le texte des députées Éva Sas et Clémentine Autain avait reçu l'approbation de l'Assemblée nationale grâce aux voix de la gauche et malgré l'abstention du Rassemblement national, au mois de février.
Les milliardaires près de deux fois moins imposés
Parmi les trois auteurs, Olivier Blanchard, ancien économiste en chef au Fonds monétaire international, avait jusque-là affiché son scepticisme sur le niveau de 2% en suggérant un niveau inférieur, tandis que Jean Pisany-Ferry, professeur à Sciences Po, avait déjà signé une tribune en faveur de cette mesure.
"Alors que l'ensemble des Français acquittent environ 50% de leurs revenus en impôts et cotisations sociales , tous prélèvements compris, ce chiffre tombe à 27% pour les milliardaires, soit presque deux fois moins", écrivent les auteurs de la tribune, affirmant qu'"il s'agit là d'une violation du principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt".
Sur le risque d'exil fiscal, "il ne faut pas le minimiser, mais l'examiner à la lumière des études existantes. Toutes aboutissent à des conclusions similaires : l'exil fiscal n'est pas nul, mais il est quantitativement faible" , affirment-ils, rappelant aussi que si cette loi était adoptée "les contribuables concernés continueraient à être soumis à l'impôt plancher cinq ans après leur départ, ce qui devrait être de nature à réduire les risques d'exil".
Une potentielle adoption au Sénat de la proposition de loi est plutôt compromise en raison des forces en présence au sein de cette chambre.
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