Le gouvernement a rendu un avis défavorable sur le mécanisme proposé par les sénateurs pour sanctionner les patients n'honorant pas leurs rendez-vous, mais s'est montré ouvert sur le sujet, le ministre de la Santé s'y disant "très sensible".
(illustration) ( AFP / DENIS CHARLET )
Le Sénat fait la chasse aux "poseurs de lapin" chez le médecin: la chambre haute a adopté jeudi 16 novembre le principe d'une pénalisation des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, le gouvernement se montrant "très sensible" sur la question, mais pas dans l'immédiat.
Pour lutter contre la multiplication des annulations de dernière minute des rendez-vous et "responsabiliser" les patients, plusieurs groupes parlementaires ont voté pour un amendement visant à "mettre à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire".
Cette somme, baptisée "taxe lapin", serait en partie reversée par l'Assurance maladie aux professionnels de santé concernés. Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), examiné cette semaine au Sénat.
Le gouvernement a rendu un avis défavorable sur le mécanisme proposé et pourra d'ailleurs le rejeter grâce à l'article 49.3 activé à l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote le PLFSS. Mais il s'est montré ouvert sur la question.
6 à 10% des rendez-vous ne seraient pas honorés
"Ce sujet doit être renvoyé à la négociation conventionnelle", a affirmé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, expliquant n'avoir "pas trouvé la solution" qui permettrait de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (plateformes comme Doctolib, téléphone...). Il s'est toutefois dit "très sensible" sur le sujet.
La majorité sénatoriale de droite et du centre s'appuie sur des chiffres de l'Académie de médecine et du conseil national de l'ordre des médecins: ces organismes estiment entre 6 et 10% le nombre de patients qui ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous.
Le Sénat a également interpellé jeudi le ministre de la Santé sur le possible doublement des franchises médicales - ce reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).
Evoquée, cette augmentation n'apparaît pas dans le PLFSS à l'heure actuelle: "La décision n'est pas prise", a expliqué Aurélien Rousseau. Le ministre a évalué l'impact de la mesure à "17 euros par an en moyenne" pour les assurés.
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