Censée être exceptionnelle pour l'année 2026, la mesure figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.
( AFP / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT )
Déjà clivante l'an passé, la taxe exceptionnelle sur les mutuelles a été largement rejetée vendredi par l'Assemblée nationale, des députés de l'opposition comme du camp gouvernemental appelant l'exécutif à ne pas risquer de nouvelle hausse de cotisations pour les assurés.
"Je le regrette", a d'ailleurs déclaré la ministre de la Santé Stéphanie Rist, invoquant toutefois la nécessité d'"efforts collectifs dans l'objectif de rester" sur la trajectoire d'un déficit public à "5 %" du PIB en 2027. Sans pour autant refroidir les ardeurs des députés voulant supprimer l'article, y compris dans le camp gouvernemental.
"Dès qu'on augmente les prélèvements sur les complémentaires, les complémentaires augmentent les cotisations", a insisté Justine Gruet (LR). Hubert Ott (MoDem) a remis en question "l'efficacité de la mesure", soulignant qu'une telle taxe "ne réduit ni les prescriptions inadaptées, ni la fraude, ni les dépenses évitables".
Christophe Bentz (RN) a appelé à supprimer l'article pour "défendre le pouvoir d'achat des Français".
"Cercle vicieux"
A gauche, l'écologiste Sandrine Rousseau a dénoncé une recette "injuste", particulièrement pour "les populations dans les situations économiques et sociales les plus précaires", comme les retraités ou les travailleurs indépendants. S'il a rappelé que la mesure devait rapporter "1,12 milliard (d'euros)", le rapporteur général Thibault Bazin (LR) a aussi estimé qu'il fallait sortir d'un "cercle vicieux" sur la mise à contribution des mutuelles et son impact sur les Français.
L'article a été supprimé à une large majorité. Un scénario qui devrait se répéter sur l'ensemble de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale plus tard vendredi. Cela entraînerait un rejet du texte dans son intégralité, qui serait envoyé au Sénat dans sa version initiale, sans examiner la partie dépenses.
David Amiel, ministre du Budget, a regretté dans l'hémicycle que ces votes conduisent à alourdir le déficit de "10 milliards" par rapport à la copie gouvernementale.
Le Rassemblement national a notamment fait passer un amendement supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés (dite "C3S"), depuis longtemps dans le viseur du groupe de Marine Le Pen, mais qui coûterait plus de "cinq milliards" selon M. Bazin. Les Insoumis ont fait passer des amendements augmentant la majoration forfaitaire applicable aux laboratoires pharmaceutiques, lorsqu'ils manquent à leurs obligations déclaratives auprès de l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations et contributions sociales.
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer