Suppression de la taxe d'habitation : chèque énergie, incidents techniques... des problèmes en cascade pour le fisc

information fournie par Boursorama avec Media Services •07/02/2024 à 11:15

Bruno Le Maire à Paris, le 6 février 2024. ( AFP / MIGUEL MEDINA )

Lundi 5 février, plusieurs associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV...) ont dénoncé un risque de voir un million de ménages privés du chèque énergie malgré leur éligibilité - dernier épisode en date des difficultés liées à la suppression de la taxe d'habitation.

2023 a sonné le glas de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Si cela a représenté un coup de pouce de plusieurs milliards d'euros au pouvoir d'achat des ménages, cette suppression a également suscité des problèmes en cascade pour le fisc. Le dernier épisode en date de ces difficultés s'est joué lundi 5 février : plusieurs associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV...) ont dénoncé un risque de voir un million de ménages privés du chèque énergie malgré leur éligibilité.

"La disparition progressive de la taxe d'habitation (...) est la cause de l'impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d'un même foyer et calculer le nombre d'unités de consommation", ont accusé les associations. Le chèque énergie, destiné à aider les Français les plus modestes à régler leurs factures énergétiques, est versé en fonction du revenu fiscal et de la composition du ménage dans le logement. "On peut déterminer la condition de revenu sans problème", grâce aux déclarations d'impôts annuelles des ménages, souligne auprès de l'AFP Olivier Brunelle, le secrétaire général du syndicat FO-DGFiP.

A l'inverse, depuis la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales le 1er janvier 2023, le fisc peine à identifier le nombre d'occupants d'un logement, un critère pourtant déterminant pour attribuer le chèque énergie. Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'est empressé de rassurer lundi soir sur France 5 en garantissant que tous les ménages éligibles au chèque énergie en bénéficieraient bien en 2024. Il a reconnu au passage que les difficultés d'identification des bénéficiaires de ce chèque étaient bien liées à la suppression de la taxe d'habitation, qui rapportait plus de 20 milliards d'euros annuels aux collectivités locales.

Les difficultés découvertes "au fur et à mesure" par les syndicats

Du côté des syndicats, "on découvre au fur et à mesure" les difficultés posées par la suppression de la taxe d'habitation, regrette auprès de l'AFP Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances publiques.

"On n'est pas une administration qui distribue des chèques, d'habitude c'est plutôt l'inverse", complète Olivier Brunelle. "Cela ne nous pose pas de problèmes" de verser des prestations plutôt que de collecter l'impôt, pour autant que les effectifs soient "à niveau", ajoute-t-il. Or entre 2017 et 2022, le fisc a perdu plus de 12.000 fonctionnaires.

Pour disposer à nouveau d'une vision précise de la nature des logements (résidence principale ou secondaire) et de leurs occupants, et éviter ainsi de taxer à tort des logements désormais exonérés, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) avait demandé aux propriétaires de remplir une déclaration spécifique au plus tard le 30 juin 2023. Une date butoir repoussée à trois reprises, successivement en raison de l'afflux de déclarations tardives et d'une saturation des serveurs de la DGFiP.

Parmi les propriétaires qui n'ont pas envoyé cette nouvelle déclaration dans les délais, Anne Guyot-Welke cite notamment les bailleurs sociaux, les particuliers ayant, selon elle, fait preuve de davantage de discipline après un démarrage poussif de la campagne déclarative.

L'administration est "en train" de remédier au problème, reconnaît Olivier Brunelle

Avant le lancement du prélèvement à la source, dernière grande réforme déployée par la DGFiP et jugée plutôt réussie, "il y a eu de nombreuses réunions pour mettre les choses en place", relève Olivier Villois (CGT Finances publiques). A l'inverse, la déclaration de biens immobiliers est pour lui "une décision politique qu'on impose" au fisc, avec de premières réunions d'anticipation de la réforme "arrivées très tard".

Pour Olivier Brunelle, "on arrive au bout d'une logique selon laquelle la DGFiP s'adaptera à tout. Le temps politique n'est pas le temps administratif", martèle-t-il. L'administration est "en train" de remédier au problème, reconnaît le secrétaire général du syndicat FO-DGFiP. "Simplement, ça va forcément prendre du temps." Selon lui, une piste serait de demander aux contribuables de renseigner les informations sur leur logement dans leur déclaration de revenus, plutôt que dans une déclaration distincte.

Olivier Brunelle salue le fait que Bruno Le Maire ait tenté de rassurer dès lundi soir au sujet du chèque énergie, dont le versement n'interviendra pas avant le printemps. "Il y a encore le temps de résoudre les incidents techniques d'ici avril-mai", estime-t-il.

Interrogée par l'AFP au sujet des dysfonctionnements engendrés par la suppression de la taxe d'habitation, la DGFiP n'avait pas réagi mardi en fin d'après-midi.