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Vous êtes parent d'un étudiant ou êtes vous-même étudiant ? Sous certaines conditions, une mutuelle santé peut être souscrite gratuitement par les jeunes adultes : la Complémentaire santé solidaire.
Dans un récent rapport, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, ou Drees, s'est interrogée sur le rapport que les étudiants ont avec leur santé. L'étude réalisée met en exergue la "forte méconnaissance du système de couverture sociale en général", et notamment d'un dispositif permettant d'obtenir une mutuelle santé gratuitement : la Complémentaire santé solidaire, ou C2S. Qui peut en bénéficier sans frais ou à prix réduit ? Le point sur les étudiants éligibles.
Un non-recours massif à la Complémentaire santé solidaire chez les étudiants
Les étudiants sont nombreux à avoir un budget serré, à tel point que certains sont contraints de tenter de trouver l'équilibre entre études supérieures et travail. Pour réduire leurs frais de santé, il existe cependant une solution méconnue : la Complémentaire santé solidaire, aussi appelée CSS ou C2S. Une mutuelle santé qui permet de compléter la prise en charge offerte par la Sécurité sociale, et ce sans débourser un centime ou à moindre coût, à condition de remplir certaines conditions.
Pourtant, dans son enquête, la Drees a souligné que l'un "des résultats majeurs de l'étude est l'identification d'une forte propension au non-recours à la C2S chez les étudiants", et a identifié une cause potentielle : "la difficile identification du point de bascule vers l'indépendance administrative des étudiants". Il est important de souligner que ce dispositif d'aide ne touche pas uniquement les étudiants, mais plus largement toutes les personnes aux ressources modestes.
Bon à savoir : 5,91 millions de Français bénéficiaient de la Complémentaire santé solidaire en fin d'année 2022, dont 1,48 million de façon payante.
Une assurance santé gratuite ou à 8 euros par mois pour les moins de 29 ans
L'atout majeur de la Complémentaire santé solidaire est son prix. En effet, celle-ci est gratuite pour les étudiants ayant les plus faibles ressources. Même au-delà d'un certain seuil, son prix reste particulièrement attractif : 8 euros par mois pour les personnes âgées de moins de 29 ans, ce qui est nettement moins cher qu'un contrat standard souscrit auprès d'un assureur, d'une banque ou d'un organisme de mutuelle.
Pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire de façon gratuite, il est néanmoins impératif de respecter certaines conditions. En effet, ce dispositif s'adresse uniquement aux étudiants dont les ressources annuelles sont inférieures à 10 166 euros, pour une personne seule. Les salaires perçus, les pensions alimentaires reçues, les aides financières régulières, les allocations ou encore les dons sont autant de revenus qui entrent en compte pour l'octroi de la C2S.
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Parents ou enfants : qui doit effectuer la demande de C2S ?
L'obtention de la C2S n'est pas automatique. Pour en profiter, il faut donc réaliser une demande en bonne et due forme depuis son compte Amélie ou par l'intermédiaire du formulaire dédié . Se pose alors la question de savoir qui, de l'enfant étudiant ou des parents, doit réaliser cette formalité administrative.
Dans la majorité des situations, cette demande doit ainsi être réalisée avec les parents, notamment lorsque l'étudiant est âgé de moins de 25 ans et qu'il est encore rattaché à leur foyer fiscal. C'est également le cas lorsqu'il a effectué sa propre déclaration de revenus, mais qu'il encore chez eux ou que ceux-ci lui versent encore une pension alimentaire pour lui permettre de subvenir à ses besoins financiers.
Toutefois, dans certaines hypothèses, l'étudiant peut effectuer une demande seul, même s'il est encore âgé de moins de 25 ans. Cela est par exemple le cas lorsqu'il a des enfants à charge et forme un foyer distinct de celui de ses parents, même s'il habite toujours chez eux. Une déclaration autonome doit également être déposée lorsque l'étudiant ne vit pas chez ses parents et qu'il n'est plus rattaché à leur foyer fiscal, ou qu'il s'engage à établir sa propre déclaration de revenus pour l'année à venir.
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