SCPI : l'investissement en démembrement

information fournie par Le Revenu •03/06/2023 à 08:15

À l'acquisition, la décote pour le nu-propriétaire varie entre 15 et 45 %. (© Gecina)

La fiscalité est avantageuse pour le nu-propriétaire et le rendement est maximal pendant toute la durée du démembrement pour l’usufruitier.

Comme tout bien immobilier classique, les parts de SCPI peuvent faire l’objet d’un démembrement de propriété. Cette technique juridique consiste à scinder les droits de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit.

L’usufruitier de parts de SCPI dispose du droit de jouir de ces biens, c’est-à-dire de percevoir les loyers attachés à ces parts. De son côté, l’acquéreur de la nue-propriété desdites parts dispose d’un droit futur à la pleine propriété des biens. À la fin de la période de démembrement – qui s’effectue par convention sur une période allant de cinq à vingt ans –- il récupère automatiquement la pleine propriété des parts, et ce, sans frais supplémentaire.

Démembrer les droits de propriété portant sur les parts de SCPI permet de bénéficier de conditions d’achat avantageuses. Plus la durée de démembrement est longue, plus la décote pratiquée sur la valeur des titres est importante pour le nu-propriétaire. Généralement, cette décote varie entre 15 à 45%. Cependant, chaque société de gestion a sa propre clé de répartition entre usufruitier et nu-propriétaire.

Pour l’investisseur en nue-propriété, l’opération lui permet de se constituer un patrimoine immobilier avec une mise de départ moins importante. Elle s’adresse