RSA : des délais "excessifs" pour le versement de l'allocation

information fournie par Boursorama avec Media Services •10/03/2023 à 09:57

La Cour des comptes a critiqué, dans son rapport annuel, les lenteurs dans la prise en charge des allocataires de plusieurs aides sociales, comme le RSA ou encore l'Aide sociale à l'enfance.

Photo d'illustration. ( AFP / PASCAL GUYOT )

La Cour des compte critique des "délais excessifs" dans la prise en charge des allocataires du RSA ou des enfants en danger, alors que la rapidité d'action en détermine l'efficacité, dans son rapport annuel remis jeudi 9 mars.

Les départements sont chefs de file de l'action sociale, notamment à l'égard des personnes vulnérables: bénéficiaires du RSA, enfance en danger, personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie.

Pour les bénéficiaires du RSA, "le délai moyen qui s'écoule entre l'accès à l'allocation et le début du parcours d'insertion atteint près de cinq mois" , constate la Cour.

Pour l'aide sociale à l'enfance, "28% des départements ne respectent pas le délai de trois mois" de traitement des 'informations préoccupantes' (selon lesquelles la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger).

Systèmes informatiques lacunaires

Concernant l'accompagnement des personnes fragiles, la Cour pointe des systèmes informatiques "lacunaires" qui ne permettent pas de suivre "le parcours des bénéficiaires" et donc d'évaluer la "performance" du dispositif.

Elle évoque aussi notamment "la réticence de certains personnels" à "effectuer la saisie de leurs activités" d'accompagnement social, "parfois considérée comme fastidieuse, inutile, voire contraire à leur éthique professionnelle" . "Le suivi des parcours n'est pas documenté, ce qui ne permet pas de rendre compte, ou très imparfaitement, de la réalité et de la substance de l'accompagnement des allocataires".

Sept ans après l'entrée dans le RSA, seul un tiers des allocataires occupe un emploi.

La Cour des Comptes relève par ailleurs qu'"un tiers des foyers éligibles au RSA n'en bénéficient pas chaque trimestre et un cinquième n'y recourt pas à l'échelle d'une année entière".