( AFP / LUDOVIC MARIN )
Les avancées en matière d'environnement ou de santé publique qui suivent les accidents sont longues à prendre effet, souligne la Cour des Comptes, quatre ans après l'incendie de l'usine Lubrizol près de Rouen.
AZF en 2001, la raffinerie de Feyzin en 1966, Lubrizol en 2019... La Cour des Comptes dénonce des "insuffisances" du contrôle de l'Etat dans la prévention et le suivi des accidents industriels et craint les risques liés à des phénomènes naturels comme inondations ou incendies sur des sites technologiques.
En 2021, le nombre de sites industriels considérés comme les plus risqués pour la santé ou l'environnement en France, et soumis à un régime d'autorisation administrative, s'élevait à 20.848, dont 1.314 relèvent de la directive dite "Seveso", qui s'applique aux sites présentant le plus de risques, indique le rapport. Mais globalement l'Etat ne connaît pas le nombre total de sites classés "protection environnement" connus sous leur acronyme ICPE, "faute de recensement exhaustif" des usines ou ateliers relevant du simple régime de "déclaration" qui ne nécessite pas une autorisation, déplore la Cour. Ces derniers, souvent dans le domaine des industries agroalimentaires, papetières, tanneries, stations-services sont porteurs de risques réels et ils donnent même "parfois un semblant de régularité à des activités frauduleuses" note le rapport, comme des exploitations illicites de casses automobiles ou des centres de tri de déchets.
"Inachevée"
Les accidents industriels, comme celui de l'usine chimique AZF de Toulouse le 21 septembre 2001 qui avait fait 31 morts et environ 2.500 blessés ou l'explosion de la raffinerie de Feyzin en 1966 qui avait causé 18 morts et 84 blessés, restent limités. Le rapport en recense 739 (incendies, explosions, rejets de matières dangereuses) entre 2010 et 2020 dans des sites classés Seveso, soit moins d'un tous les dix ans par site. Mais les avancées en matière d'environnement ou de santé publique qui suivent les accidents sont longues à prendre effet, souligne la Cour quatre ans après l'incendie de l'usine Lubrizol près de Rouen.
Ainsi les plans de prévention des risques technologiques introduits en 2003 constituent une "démarche pilote en Europe" pour réduire les risques sur les populations et activités riveraines à la source, mais leur mise en oeuvre est "inachevée" déplore la Cour. Le rapport préconise un bilan global, 20 ans après AZF, notamment pour faire le point sur le nombre de logements exposés. Il juge "insuffisants" les moyens de police environnementale de l'inspection des sites industriels, d'autant que les secteurs potentiellement concernés s'élargissent avec la transition en cours, aux éoliennes terrestres, méthaniseurs, à la filière hydrogène, et au stockage stationnaire de batteries.
L'Ile-de-France en première position de la pollution industrielle dite "chronique"
"Si l'industrie a diminué ses rejets (...) nombre de sols et de nappes phréatiques demeurent durablement pollués", ajoute le rapport, qui estime également "insuffisants" les moyens alloués au recensement des sites et à leur dépollution. Au palmarès, l'Ile-de-France arrive en première position de la pollution industrielle dite "chronique" avec 4,7 sites pour 100 km2, suivie des Hauts-de-France (2,9) et du Grand-est (1,8). "Ces passifs industriels sont souvent un obstacle à la reconversion des friches industrielles" souhaitée par le gouvernement pour la réindustrialisation, note la Cour.
Enfin, les magistrats demandent un meilleur accompagnement des collectivités ainsi qu'une meilleure prise en compte des risques d'accidents technologiques engendrés par des événements naturels ou climatiques du type inondation, incendie ou séisme. Les "règles ne sont pas toujours clairement définies", note le rapport. Ces sujets "requièrent une attention accrue dans le contexte du dérèglement climatique qui accroît notamment les épisodes de chaleur extrême, les risques d'incendie et d'inondation ainsi que le recul du trait de côte". A titre d'exemple "plusieurs usines Seveso" de raffinage ou de chimie, situées sur la basse vallée de la Seine "sont concernées" par d'éventuels débordements de cours d'eau et blocages des écoulements fluviaux en cas d'élévation du niveau des mers. Le rapport cite aussi une étude de la start-up Callendar spécialisée dans l'évaluation des risques climatiques, selon laquelle "le quart des installations classées Seveso en France, seraient déjà exposées au risque d'incendies de forêts", en particulier dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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