Le sujet est devenu un quasi-incontournable au gré des projets de réforme successifs.
L'Assemblée nationale a réformé son régime spécial en 2017, à l'inverse du Sénat ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
A chaque réforme des retraites, le débat revient sur la table: le régime des parlementaires est un sujet sensible, particulièrement au Sénat, qui contrairement à l'Assemblée nationale n'a pas réformé son régime spécial en 2017.
Au Palais Bourbon, la présidente Yaël Braun-Pivet a rappelé que "dès 2017", le régime des députés avait été "aligné sur celui de la fonction publique" d'Etat, en supprimant l'ancien système de double cotisation. Promesse du candidat Macron, cette réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Et la titulaire du perchoir entend "transposer" la nouvelle réforme "dès qu'elle sera votée", avec le report de l'âge légal de départ à 64 ans.
La pension des députés est calculée au prorata des annuités acquises, et actuellement perçue à partir de 62 ans au plus tôt. Au bout de cinq ans de mandat, son montant net mensuel s'établit à 684 euros. Cumulable avec d'autres pensions, il augmente pour un député élu plusieurs fois.
2.290€ en moyenne pour l'Assemblée, le Sénat fait chambre à part
Faut-il contester ce mécanisme ? "On peut toujours vouloir aller plus loin" mais "nous souhaitons des parlementaires qui exercent leur mission à plein temps. Les parlementaires n'exercent quasiment plus d'activité salariée, libérale (donc) il est normal qu'ils continuent d'avoir des droits à la retraite" via leur mandat pour combler ces années, répond Yaël Braun-Pivet.
Au total, "le montant mensuel moyen net des pensions liquidées en 2022, en partie pour certains députés sur le fondement de l'ancien système de la double cotisation, est de 2.990 euros" par mois, précise l'Assemblée.
Au Sénat, le régime de retraites est à nouveau dans le collimateur, sous la pression insistante de certains députés. Pierre-Henri Dumont (LR) a par exemple déposé un récent amendement sur le sujet, jugé toutefois irrecevable lors de l'examen de la réforme des retraites.
Face aux attaques, le président LR du Sénat Gérard Larcher tient bon, défendant un régime "autonome, parce que c'est important que les parlementaires ne soient pas, quel que soit le pays, sous la pression directement de l'exécutif".
En revanche, il ne cesse de répéter que le Sénat transposera pour son propre régime les nouvelles règles qui seront adoptées dans la réforme portant notamment à 64 ans au lieu de 62 ans l'âge légal de départ. "Les sénateurs l'ont déjà fait à chaque réforme des retraites, ils ont ajusté l'âge, les principes de cotisation", a-t-il rappelé mercredi sur France Inter .
L'âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension est aujourd'hui fixé à 62 ans, mais l'âge moyen réel de départ à la retraite est de 72 ans, précise le Sénat. Le montant de la pension tient compte de la durée des mandats effectués. Gérard Larcher souligne que "les sénateurs cotisent plus que les députés". En décembre 2019, il évaluait la "moyenne nette" de la pension d'un sénateur à 3.850 euros.
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