Dans un objectif "pro-business", les propositions de Bruxelles visent notamment à aligner certains pans de la réglementation des entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 750 salariés) sur celle des PME afin de réduire les coûts administratifs des entreprises. D'autres pistes, comme la réduction de la documentation obligatoire, sont également à l'étude.
Le commissaire européen à la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, en Espagne, le 14 mars 2025 ( AFP / JOSEP LAGO )
Comment retrouver la compétitivité sur l'échiquier mondial? La Commission européenne a proposé mercredi 21 mai d'alléger certaines obligations réglementaires pour 38.000 entreprises de taille intermédiaire, entre 250 et 750 salariés, poursuivant un virage pro-business visant à rétablir la compétitivité de l'Europe face aux concurrents internationaux.
Ces groupes bénéficieront de certains avantages et exemptions, jusqu'ici réservés aux entreprises plus petites (moins de 250 salariés), dans différents domaines comme la protection des données personnelles ou le reporting financier. "L'objectif c'est d'aider les PME à grandir", a expliqué le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné.
Cette mesure met en oeuvre l'une des promesses de Bruxelles pour relancer la croissance en Europe, une urgence renforcée par la politique commerciale agressive de Donald Trump. L'exécutif européen s'est engagé à réduire de 25% les coûts administratifs des entreprises d'ici à 2029. La proposition présentée mercredi simplifie en particulier l'obligation pour les entreprises d'établir un registre d'utilisation des données personnelles. Les organisations de moins de 750 salariés ne devront tenir ces registres que si ces données présentent un "risque élevé".
Limiter la paperasse
La Commission propose par ailleurs de supprimer l'obligation du format papier pour les documents accompagnant les produits vendus en Europe comme les notices d'utilisation. Leur numérisation permettra aux entreprises de diffuser ces informations et aux autorités nationales de les vérifier plus facilement.
Champions du numérique, les Etats-Unis mais aussi la Chine ont creusé ces dernières années un fossé béant en matière de croissance économique avec une Europe enlisée dans la stagnation. L'UE entend revenir dans la course en appliquant les recommandations formulées l'an dernier par les anciens chefs de gouvernement italiens Enrico Letta et Mario Draghi dans deux rapports très médiatisés.
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