"Les gains en termes de souveraineté économique sont difficilement mesurables", juge notamment la Cour des comptes.
( AFP / LUDOVIC MARIN )
Masques, médicaments... Il y a trois ans, la pandémie de Covid-19 mettait en lumière la dépendance de la France vis-à-vis de l'étranger pour des produits "stratégiques", dont le gouvernement souhaitait alors rapatrier la production. Depuis, l'efficacité du dispositif d'aide visant à relocaliser des activités industrielles en France reste "à démontrer" mais son "inachèvement" rend son évaluation délicate, indique la Cour des comptes dans un rapport.
Le gouvernement avait annoncé en août 2020 un programme d'un milliard d'euros consacrés à la relocalisation d'activités industrielles en France dans le cadre du plan de relance post-pandémie. L'un des principaux objectifs visés était de faire revenir sur le territoires des produits "indispensables à notre indépendance", avait alors précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. "Les gains en termes de souveraineté économique sont difficilement mesurables et sont peu visibles à ce stade", estime cependant la Cour des comptes dans ce rapport rendu public mercredi soir.
Selon elle, le solde commercial des produits identifiés comme "stratégiques" par la direction générale des entreprises (DGE) au moment du premier appel à projet "a notamment continué à se dégrader".
Une situation qui s'explique en particulier, selon le rapport, par l'élaboration du dispositif "dans des délais resserrés", entraînant un ciblage "large", par secteurs d'activité, poursuit la Cour, indiquant que cette erreur a été réparée "pour des dispositifs similaires développés après la crise sanitaire", notamment dans le secteur des métaux ou des médicaments.
Dans leur rapport, les Sages de la rue Cambon pointent également "la multiplicité" des objectifs poursuivis". "Aucun indicateur de résultat convaincant n'a pu être mis en place", estime la Cour, selon laquelle choisir le nombre d'emplois (objectif fixé à 60.000 emplois créés ou maintenus) "n'était pas pertinent", puisque les relocalisations, souvent par l'implantation de chaînes de productions modernisées, "ne sont pas créatrices de nombreux emplois".
Moins de 10% des projets financés sont terminés
En outre, "le nombre de relocalisations effectives, correspondant au rapatriement en France d'activités produites à l'étranger, ne fait pas l'objet d'un suivi", note la Cour. "Il n'est donc pas possible d'évaluer l'effet du dispositif sur ce point", selon elle.
Cette dernière ajoute toutefois qu'il paraît "précoce de se livrer à une évaluation des résultats des subventions apportées alors que seuls 33 des 531 des projets financés sont entièrement terminés". La Cour recommande de préciser dans l'avenant à la convention avec l'opérateur Bpifrance la doctrine en matière de maintien de la subvention aux projets ayant pris un retard significatif. Enfin, elle salue le fait qu'un montant de 140.000 euros est prévu pour assurer l'évaluation de ce dispositif.
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