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Réforme du chômage : le gouvernement vise le 1er octobre

information fournie par Boursorama avec LabSense 01/10/2021 à 08:30

Le 16 septembre dernier, la ministre du Travail Élisabeth Borne a confirmé l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage au 1er octobre. Elle inclura les nouvelles règles de calcul controversées, et ce, malgré la suspension du texte par le Conseil d’État.

Réforme du chômage, le gouvernement vise le 1er octobre iStock-Richard Villalonundefined

Réforme du chômage, le gouvernement vise le 1er octobre iStock-Richard Villalonundefined

Contexte économique jugé favorable

Les nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation chômage devaient initialement entrer en vigueur le 1er juillet dernier. Mesure phare de la réforme, elles avaient été suspendues en juin par le Conseil d'État sur la base des « incertitudes sur la situation économique » au sortir de la crise sanitaire. Ces règles durcies, jugées pénalisantes par les syndicats pour les demandeurs d'emploi, devaient être examinées sur le fond. Sans attendre la décision du Conseil d’État, le gouvernement a annoncé mi-septembre qu’il publierait un nouveau texte identique, mettant en avant une situation économique « favorable » à l’entrée en vigueur de la réforme. Fin juin, l’emploi salarié privé avait en effet dépassé son niveau d’avant-crise.

Une réforme en deux volets

Le deuxième volet de la réforme de l'assurance-chômage modifie le calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui établit le montant de l’allocation chômage. Selon une évaluation effectuée par l’Unedic au printemps dernier, ce nouveau calcul affecterait jusqu’à 1,15 million de personnes ouvrant des droits dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme. Ces derniers toucheraient une allocation mensuelle plus faible de 17% en moyenne, malgré une durée d’indemnisation théoriquement allongée. Le premier volet de la réforme, lancé en novembre 2019, prévoyait notamment un allongement de la durée de travail nécessaire pour prétendre à percevoir une indemnisation chômage, ainsi que la dégressivité des allocations pour les hauts revenus ou encore la mise en place d’un système de bonus/malus pour les entreprises qui abuseraient des CDD. Le calendrier de ces mesures a été bousculé par la crise sanitaire. Élisabeth Borne espère une entrée en vigueur de la réforme complète « d'ici à la fin de l'année » 2021.

Un « enjeu d’équité »

Face aux critiques, le gouvernement défend un « enjeu d’équité », estimant que le système actuel est plus favorable aux travailleurs qui alternent les contrats courts qu’à ceux qui travaillent « en continu ». L’exécutif indique également que « la forte reprise observée sur le marché du travail, associée à des difficultés de recrutement en particulier dans les secteurs ayant recours aux contrats courts, invitent à ne pas différer davantage la mise en œuvre des nouvelles règles de calcul des indemnités chômage ».

De nouveaux recours

Le gouvernement a envoyé le nouveau projet de décret aux partenaires sociaux le 16 septembre. Plusieurs syndicats se disent déjà prêts à attaquer le nouveau texte. Interrogé par Franceinfo, le secrétaire confédéral chargé de l'emploi chez FO, Michel Beaugas, a indiqué que le syndicat déposerait de « nouveau des recours », arguant que « si les conditions économiques ne sont pas réunies pour la réforme des retraites, pourquoi le seraient-elles pour l'emploi ? »
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

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