Le référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
( AFP / KENZO TRIBOUILLARD )
Des députés et des sénateurs de gauche ont déposé jeudi 13 avril une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites. Cette deuxième version est davantage "sécurisé" en termes juridiques que la demande sur laquelle le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi.
"Dans le cadre de la procédure dite du référendum d'initiative partagée, le Conseil constitutionnel a reçu le jeudi 13 avril 2023 du Président du Sénat transmission d'une nouvelle proposition (...) visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans ", a annoncé l'institution jeudi en début de soirée.
Plus tôt jeudi, le président du groupe socialiste Patrick Kanner avait indiqué à l' AFP avoir déposé la saisine "sur le bureau du président du Sénat Gérard Larcher", espérant que ce dernier la transmette au Conseil au plus vite "avant l'éventuelle promulgation de la réforme".
Pallier "l'éventuelle faiblesse" de la première demande
"C'est le même texte" que la première demande, complété par un 2e article "qui crée un élément de réforme : une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition". Cela afin de pallier "l'éventuelle faiblesse" de la première demande.
Le référendum d'initiative partagée (RIP) est une procédure particulièrement complexe. Son dépôt nécessite la signature de plus de 185 députés et sénateurs. Quelque 250 parlementaires avaient déposé la première demande.
"Peut-être que le RIP n°1 sera validé, ce n'est pas impossible, mais après débat entre les groupes de gauche, on a décidé de rajouter un article qui aboutit à une sécurisation plus importante", a ajouté Patrick Kanner. "Ceinture et bretelles. Nous voulons sécuriser la rédaction afin de nous laisser le maximum de chances , c'est le sens du dépôt d'un second texte", a confirmé une source socialiste à l'Assemblée nationale.
Vendredi, le Conseil constitutionnel doit décider à la fois de donner ou non son feu vert à cette procédure et de censurer ou non la réforme, ou certaines de ses dispositions.
Le référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy.
8 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer