Par défaut, le régime du mariage est celui de la communauté réduite aux acquêts. (© DR)
Contrairement au régime de la communauté, la séparation de biens assure une indépendance des patrimoines des époux. Dans certains cas, il peut, paradoxalement, s'avérer plus protecteur pour votre conjoint. Voici trois situations pour lesquelles ce régime matrimoniale peut être adapté.
Vous ne le savez peut-être pas, mais faute de contrat, vous êtes marié sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. La règle nous vient du Code civil.
Ce régime permettait à l’époque d’assurer une meilleure protection de l’épouse qui ne travaillait pas. Depuis, notre société a évolué. Les femmes travaillent. Il y a de plus en plus de familles recomposées. L’entreprenariat se développe avec les micro-entreprises et les start-up. Dans ce nouvel environnement familial et professionnel, la séparation de biens correspond aux besoins d’un nombre croissant de couples. Ce régime assure une totale indépendance au sein du ménage.
Chacun des époux gère librement ses biens personnels. Le conjoint qui souhaite vendre un de ses biens n’a pas à se concerter avec l'autre pour obtenir son accord, sauf s'il s'agit de céder la résidence principale. Pour les dettes, c’est le même principe. Il n’y a pas de solidarité entre les époux, sauf exceptions.
Chacun répond des emprunts qu’il a personnellement contractés. Ainsi, si monsieur choisit de s'endetter pour l’acquisition d’un appartement locatif Pinel, son épouse n’est théoriquement pas solidaire du remboursement du prêt.
Voici trois situations pour lesquelles un mariage en séparation de biens peut être adapté.
1) Les indépendants et professions libéralesLa séparation de biens est fortement conseillée
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer