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Quelle tolérance pour le paiement de l'impôt sur la succession ?

information fournie par Boursorama avec LabSense 26/01/2016 à 14:50

Au moment du décès d'une personne, ses légataires doivent régler leurs droits de succession. Le paiement de ces impôts est soumis à des règles précises, avec des délais spécifiques.

Et si les ayants droit tardent à payer ?

Et si les ayants droit tardent à payer ?

Un délai de 6 mois

Des facilités de paiement sont possibles

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