Le jeudi 12 novembre 2015, l'Assemblée Nationale a adopté l'amendement Ayrault qui instaure une progressivité de la CSG sur les salaires. Bien que 35 des 56 députés présents aient approuvé ce projet, le Conseil constitutionnel a finalement décidé de le censurer le mardi 29 décembre 2015. Voyons quelles en sont les raisons.

Une proposition de simplification de l'imposition rejetée
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