Créé par la loi du 25 juin 1999, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution — FGDR — protège et indemnise les clients des établissements bancaires et financiers en cas de défaillance ou de faillite. Qu'est-ce que le FGDR ? À combien s'élèvent les montants garantis ? Comment est-il financé ? Ce qu'il faut savoir sur le sujet
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Le FGDR, un fonds destiné à garantir les dépôts
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a été créé par la loi du 25 juin 1999 dans le but de protéger et d'indemniser les clients des établissements bancaires en cas de défaillance voire de faillite. Les comptes courants de même que les livrets bancaires sont ainsi couverts à hauteur de 100 000 euros maximum par client et par établissement bancaire, hors livrets garantis par l'État. Les divers instruments financiers sont quant à eux garantis jusqu'à un montant maximum de 70 000 euros. Le FGDR permet ainsi aux clients d'une banque en défaillance ou en faillite de voir leurs dépôts garantis, dans la limite des deux plafonds prévus par la loi. Il représente en cela un instrument financier véhiculant de la sécurité et de la stabilité au système bancaire tout en apportant de la confiance à leurs clients. Sont concernés par la garantie aussi bien les particuliers majeurs que mineurs, mais aussi les entreprises, les associations et tout autre groupement professionnel. À savoir : Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution couvre les comptes courants, les comptes d'épargne, mais aussi les livrets bancaires tels que CEL (compte épargne logement) de même que le PEL (Plan d'épargne logement). Les Livrets A, LEP et LDD sont quant à eux directement garantis par l'État.
Le mode de financement du FGDR et le montant des fonds propres
Le FGDR est entièrement et exclusivement financé par ses adhérents, à savoir les établissements bancaires, via un système de contributions. Il s'agit même d'une condition sine qua non de l'exercice de leur activité dans le pays. Au 31 décembre 2016, les fonds propres du FGDR s'élevaient à 3 588 millions d'euros répartis comme suit : 3 382 millions d'euros pour la garantie des dépôts bancaires 153 millions d'euros pour la garantie des titres 38 millions d'euros pour la garantie des cautions 15 millions d'euros pour le Fonds de Résolution National La garantie des dépôts protège les clients d'une banque lorsque celle-ci n'est plus en mesure de rembourser leurs dépôts. La garantie des titres quant à elle, appelée également garantie des investisseurs, porte plus particulièrement sur les nombreux instruments financiers tels que les obligations, les actions et parts d'OPCVM. En cas de défaillance de l'établissement bancaire, c'est donc le FGDR qui indemnise les clients. Quant à la garantie des cautions, elle a pour objectif d'honorer les engagements de caution pris par une banque envers des professionnels (courtiers d'assurance, promoteurs immobiliers, agents de voyage...).
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